Mercredi, le ministre de l’Intérieur présentera son projet de loi « Ripost ». Dans le texte, deux volets: le premier porte sur la sécurité du quotidien; le second accorde des moyens supplémentaires aux forces de l’ordre.

« Ripost ». C’est le nom du projet de loi porté par Laurent Nuñez sur la sécurité du quotidien et le renforcement des moyens pour les forces de l’ordre. Ce mardi 24 mars, le ministre de l’Intérieur a donné les contours de sa copie qu’il présentera ce mercredi en Conseil des ministres.

Dans ce projet de loi, deux volets: le premier porte sur la sécurité du quotidien ; le second accorde des moyens supplémentaires aux forces de l’ordre. Le tout est censé simplifier la lutte contre la délinquance et la criminalité organisée.

Laurent Nuñez a affirmé au 20 heures de TF1, vouloir créer « un choc d’autorité pour réprimer pénalement et administrativement certaines infractions (rodéos urbains, protoxyde d’azote, violence dans les stades, squats…) ». Et un « choc d’efficacité en dotant les forces de sécurité intérieure de moyens juridiques nouveaux ».

En premier lieu, le ministre de l’Intérieur souhaite « apporter une réponse législative sur le protoxyde d’azote », considéré comme un fléau dangereux. Pour ce faire il plaide pour la « création de trois délits: inhalation de protoxyde d’azote, conduite sous l’emprise de protoxyde d’azote, transport illégitime de protoxyde d’azote. »

Dans le détail, inhaler le produit serait passible d’une « peine d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende » avec possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros. Le transport du produit sans motif légitime sera passible « de deux ans de prison et 7.500 euros d’amende » et la conduite sous son emprise de trois ans de prison et 9.000 euros d’amende », a ajouté Laurent Nuñez.

« Un progrès significatif »

La vente du protoxyde d’azote devrait aussi être encadrée, en créant des plages horaires pour l’acheter légalement – notamment pour les pâtissiers. La vente illégale sera sanctionnée (jusqu’à six mois de prison et 7.500 euros d’amende avec possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros) et les commerces contrevenants feront l’objet d’une fermeture administrative, « un progrès significatif » , selon Laurent Nuñez.

« Le port et le transport de mortiers d’artifice, pour ceux qui ne sont pas des professionnels, sont des délits et ils seront sanctionnés comme tels », explique le premier flic de France. Il « propose un durcissement des sanctions, en passant de 6 mois à 3 ans de prison, avec une amende alourdie. » Il entend également ordonner la « fermeture administrative pour [les commerces] qui vendent illégalement de tels équipements. »

Certaines amendes forfaitaires délictuelles pourraient être augmentées. À titre d’exemple, pour un rodéo urbain celle-ci sera portée à 800 euros et assorti d’une interdiction de conduire tout engin à moteur. La consommation de produits stupéfiants pourrait quant à elle passer de 200 à 500 euros.

« Il y a une autre mesure: le délit d’usage de produits stupéfiants ne permet pas actuellement de suspendre le permis de conduire, cela deviendra le cas », poursuit-il. Enfin, son équipe « travaille à une troisième mesure, par la voie réglementaire, qui permettra aux préfets de suspendre ou annuler le permis de conduire pour les usagers réguliers de drogue ». 

Expérimenter l’usage de l’IA

Sur la criminalité organisée, c’est aux forces de l’ordre et à l’appareil judiciaire que Laurent Nuñez souhaite donner plus de moyens. Le ministre de l’Intérieur souhaite « étendre les techniques spécifiques d’enquête de la criminalité en bande organisée au trafic de médicaments ». Son objectif: décloisonner les services, surtout en donnant aux magistrats la possibilité de communiquer avec les renseignements.

Le ministre annonce aussi son intention d’expérimenter l’usage de l’IA au même titre que lors des Jeux Olympiques de 2024. Il souhaite l’étendre « aux bâtiments et lieux ouverts au public avec risques terroristes ou risques aux personnes, dans les transports publics et les autres lieux si besoin désignés par les préfets. »

Enfin, la lecture automatisée de plaques d’immatriculation (LAPI) via les caméras de vidéosurveillances pourrait être étendu aux enquêtes sur les cambriolages, les enlèvements, entre autres.

La première lecture à l’Assemblée nationale de ce texte de loi sur la sécurité du quotidien aura lieu « assez rapidement, dans les semaines qui viennent », assure Laurent Nuñez. « C’est le souhait du Premier ministre et du président de la République de boucler ce texte avant la fin d’année pour qu’il soit applicable le plus rapidement possible », explique le ministre de l’Intérieur à nos confrères de TF1.