Permettre à toutes d’enregistrer les preuves des violences

Depuis le 10 octobre, il est possible pour toutes les femmes victimes de violences sexuelles à Paris de bénéficier d’un recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable. 

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Cela permet à toutes les victimes qui ne peuvent pas ou qui ne souhaitent pas déposer plainte peu de temps après les faits, pour quelque motif que ce soit, d’enregistrer les preuves des violences subies.

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Les victimes peuvent ainsi conserver leurs droits et éviter un classement sans suite, une relaxe ou un acquittement faute d’éléments matériels de leur dossier.

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Des prélèvements conservés pendant trois ans

Concrètement, les femmes victimes peuvent désormais voir un médecin et subir les examens et les prélèvements nécessaires à la récolte des preuves sans devoir déposer plainte.

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Le médecin qui examine les victimes et un médecin légiste de l’unité médico-judiciaire (UMJ). Les prélèvements sont ensuite conservés trois ans dans des conditions identiques à celles en cas de procédure judiciaire.

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Une convention entre l’AP-HP, le parquet de Paris et la préfécture de police

Si la victime dépose plainte sous trois ans, ces prélèvements pourront être utilisés dans le cadre de la procédure pénale.

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L’AP-HP, le parquet de Paris et la préfecture de police ont signé une convention rendant pérenne le recueil de preuves sans dépôt de plainte préalable pour toute femme victime de violences sexuelles.

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Depuis janvier 2023, ce dispositif était expérimenté au sein de la Maison des femmes de l’Hôtel-Dieu AP-HP. En 2023, 22 victimes ont bénéficié de ce dispositif, et 16 sur les neuf premiers mois de 2024.

“Au vu du bon déroulement de la phase expérimentale du dispositif, une convention a été élaborée conjointement par le parquet de Paris et l’AP-HP, en lien avec la préfecture de police pour cadrer, officialiser et pérenniser la procédure” indique le communiqué officiel.