Un arrêté permet dorénavant à la douane française d’intervenir après l’entrée sur le territoire de petits colis, y compris mis en libre pratique dans un autre État membre.

Depuis lundi, les agents des douanes françaises peuvent désormais contrôler en France les colis du e-commerce qui ont déjà été dédouanés dans un autre pays de l’Union européenne, annoncent mercredi 25 mars les douanes dans un communiqué. Depuis le 1er mars, une taxe de 2 euros par catégorie sur les petits colis est entrée en vigueur en France, rappelle le communiqué. Pour contourner cette taxe, certaines plateformes ont redirigé leurs flux logistiques vers d’autres hubs européens. Par conséquent, certaines marchandises comme des jouets, des équipements de protection individuelle ou des machines, avaient pu entrer en France sans que la douane française ne dispose de la capacité juridique pour en contrôler la conformité.

Le pouvoir des douanes a donc été renforcé par un arrêté du 23 mars de Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat ainsi que de David Amiel, le ministre de l’Action et des Comptes publics. Afin de constater et sanctionner d’éventuelles non-conformités aux normes applicables, l’arrêté permet désormais à la douane française d’intervenir après l’entrée sur le territoire de petits colis, y compris mis en libre pratique dans un autre État membre.

Le communiqué rappelle notamment que « sous l’impulsion de la France », des évolutions européennes structurantes ont été actées comme l’instauration, dès le 1er juillet 2026, d’un droit de douane forfaitaire de 3 euros par colis. Le gouvernement dit être « pleinement mobilisé » et assure continuer « à prendre toutes les mesures nécessaires, pour garantir des conditions de concurrence équitables, assurer la conformité des produits mis sur le marché et protéger les consommateurs comme les commerçants français », conclut le communiqué.