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Intégrer la notion de consentement dans la définition du viol

Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré vendredi sur France Inter qu’il était favorable à l’idée de faire évoluer la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement. 

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A la question de savoir s’il était favorable, comme le président Emmanuel Macron, à l’inscription du consentement dans le droit français, M. Migaud a répondu: « Oui ». 

Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l’absence de consentement a ressurgi en France à l’occasion du procès des viols de Mazan. 

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A l’heure actuelle, l’article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».

La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l’onde de choc #MeToo, n’y est, elle, pas mentionnée explicitement.

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En Suède, la notion de consentement inscrite depuis 2018

En mars dernier, Emmanuel Macron s’est dit favorable à une évolution de la définition du viol.

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Le chef de l’Etat a par la suite souhaité qu’une proposition de texte puisse voir le jour « d’ici la fin de l’année », une perspective devenue incertaine avec l’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale début juin qui a mis un terme aux travaux en cours sur ce sujet. 

Plusieurs pays européens ont fait évoluer ces dernières années leur définition du viol comme étant une atteinte sexuelle sans consentement explicite. 

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En Suède, une loi sur le consentement sexuel, qui considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite, même en l’absence de menace ou de violence, est en vigueur depuis 2018.

En Espagne, une loi – surnommée « Seul un oui est un oui » – a introduit depuis octobre 2022 l’obligation d’un consentement sexuel explicite. Même évolution en Grèce ou encore au Danemark.