Adoptées le 28 janvier 2026, les orientations de l’ESMA précisent les critères d’évaluation des connaissances et des compétences du personnel des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) afin que ceux-ci respectent leurs obligations d’agir au mieux des intérêts de leurs clients.

Les orientations précisent tout d’abord le cadre général qui s’impose au PSCA vis-à-vis de son personnel, notamment le situation qu’il doit veiller à ce que son personnel connaisse, comprenne et applique ses politiques et procédures internes visant à assurer la conformité avec le règlement européen MiCA. 

Elles distinguent ensuite d’un côté les critères relatifs aux connaissances et aux compétences du personnel qui fournit uniquement des informations sur des crypto-actifs aux clients, et de l’autre des critères pour le personnel qui fournit un service de conseil sur crypto-actifs aux clients. Les orientations précisent notamment que les PSCA doivent fixer un nombre minimal d’heures de formation par an, qui diffère selon que le personnel fournisse uniquement des informations sur des crypto-actifs, ou un service de conseil sur crypto-actifs. 

Enfin, les orientations indiquent les exigences organisationnelles concernant l’évaluation, l’entretien et l’actualisation des connaissances et des compétences du personnel des PSCA. Elles contiennent également une annexe présentant des exemples pratiques.

L’AMF rappelle que ces orientations seront applicables à compter du 28 juillet 2026. Elles s’appliquent à tous les PSCA autorisés, que ce soit via un agrément ou via une procédure de notification.