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Voici les éléments principaux de « Saint-Denis : le maire ne doit pas écarter des agents pour des motifs politiques, rappelle le gouvernement » pour nos lecteurs.

Les éléments principaux

A la suite des récentes déclarations du nouveau maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, sur la police municipale, le ministre David Amiel lui a rappelé dans un courrier que les agents municipaux ne peuvent pas être sanctionnés pour des motifs politiques. Le nouveau maire LFI de Saint-Denis, Bally Begayoko, est dans le viseur du gouvernement. Jeudi, le ministre de l’Action et des Comptes publics David Amiel lui a adressé un courrier rappelant que les agents municipaux ne peuvent en aucun cas être sanctionnés pour des motifs politiques. «Aucune autorité municipale ne peut légalement laisser entendre que la situation d’agents communaux, leur affectation ou leur maintien en fonctions pourraient dépendre de leur adhésion, réelle ou supposée, aux orientations politiques de l’exécutif municipal», a écrit le ministre. David Amiel met en garde contre le harcèlement moral Toute décision contraire «serait entachée d’illégalité et pourrait être suspendue ou annulée par le juge administratif» …



Source : www.cnews.fr

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