Après une pause parlementaire liée aux élections municipales, le Premier ministre va tenter de faire acter au Parlement de nouvelles réformes. Le chef du gouvernement mise sur plusieurs projets de loi autour des questions de sécurité pour y parvenir. Reste encore à convaincre une Assemblée nationale très fragmentée.

Après sa discrétion lors de la campagne municipale et la suspension des travaux parlementaires, Sébastien Lecornu remonte au front. Pour laisser sa marque, le Premier ministre va devoir s’immiscer dans un agenda très contraint au Parlement. Il doit agir entre ponts du mois de mai, une pause parlementaire qui devrait commencer en juillet et des sénatoriales fin septembre qui vont mettre sur pause pendant quelques semaines la chambre haute.

Sans oublier que, dès l’automne, le budget 2027 arrivera sur la table, ne laissant plus guère d’espace pour d’autres sujets. Le tout en pleine campagne en vue de l’élection présidentielle…

« En gros, il faut aller très vite devant les sénateurs et les députés si on veut arriver à faire passer quelques réformes », reconnaît un routier de l’Assemblée, membre du bloc central.

Priorité au sujet brûlant, la hausse du prix des carburants

Et pourtant, le contexte politique n’a pas changé, Sébastien Lecornu n’a toujours pas de majorité à l’Assemblée nationale. Après avoir réussi à faire passer le budget de la sécurité sociale et de l’État aux forceps, grâce à un accord avec les députés socialistes, – rare trace de son passage au Parlement pour l’instant – le Premier ministre ambitionne de faire passer de nouveaux textes.

Mais avant de se consacrer au Parlement, cap d’abord sur l’envolée des prix des carburants liée au contexte au Moyen-Orient. Ce vendredi soir, plusieurs de ses ministres vont présenter des « aides ciblées » pour les secteurs les plus touchés par la flambée des prix des carburants, en écartant cependant toute « cagnotte » pour les soutenir, compte tenu de l’ampleur du déficit.

Des mesures définies, plus tôt dans la journée, autour du Premier ministre devraient donc être annoncées pour le secteur des taxis, des camions ou encore des pêcheurs qui bénéficient déjà de certains allégements fiscaux.

« Une fois qu’on aura annoncé ça, ça nous laissera de la bande passante au Parlement pour avancer sur des sujets plus structurants », observe un conseiller ministériel.

Fraude fiscale, arrêts maladie, chômage…

Dès mardi sera présenté à l’Assemblée le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. D’un côté, la droite dénonce la fraude sociale, tandis que la gauche pointe régulièrement du doigt la fraude fiscale de très riches, estimée à plus de 80 milliards d’euros par an d’après un rapport de la Cour des comptes. Sébastien Lecornu a décidé de mêler les deux dossiers.

La manœuvre vise à ce qu’une partie de la gauche et des LR se sentent obligés de voter à la fin l’ensemble du texte qui comprendra pourtant des mesures qui ne leur conviennent pas.

Sur le volet social par exemple, plusieurs mesures concernant les personnes au chômage sont particulièrement décriées. Sur les 14 milliards d’euros de fraudes sociales estimées en 2025, le gouvernement compte récupérer 1 à 2 milliards à court terme, en « agissant plus vite, plus fort », comme l’avait expliqué le ministre en charge du Travail Jean-Pierre Farrandou sur BFMTV le 11 février.

France Travail, le nouveau nom de Pôle emploi, pourrait suspendre les allocations chômage d’un demandeur d’emploi dès la suspicion d’une fraude, donc sans attendre la fin de l’enquête administrative permettant de vérifier en effet que le chômeur n’a pas respecté ses obligations. De quoi fortement agacer l’ensemble de la gauche qui devrait bien le faire savoir lors de la reprise des débats sur ce texte, prévu ce mardi.

Autre direction suivie par Matignon: des nouvelles mesures restrictives sur les arrêts maladie. Selon Challenges, un plan d’économies massif devrait être élaboré prochainement. un paramètre partiellement confirmé à BFM par le ministère de la Santé, qui évoque « des réunions de travail autour du Premier ministre » et des « annonces à la mi-avril ».

Obtenir le soutien de la droite

Ces pistes ont de quoi fortement agacer l’ensemble de la gauche qui devrait bien le faire savoir lors de la reprise des débats sur ce texte, prévu ce mardi.

À droite, on s’agaçait plutôt d’un projet de contrôle des médecins via la « mise sous objectifs » des professionnels de santé accusés par l’Assurance-maladie de trop prescrire des arrêts de travail.

Plusieurs syndicats de médecins sont farouchement contre et leurs demandes ont largement été portées par les députés LR. Pour faire redescendre la pression, le gouvernement a finalement supprimé, par un amendement, le caractère obligatoire de la « mise sous objectifs » décriée.

Sébastien Lecornu se veut donc optimiste et table sur une commission mixte paritaire, cet organe qui réunit 7 sénateurs qui ont déjà adopté ce projet de loi et 7 députés pour se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi sur la fraude fiscale et sociale et parvenir à une adoption définitive.

Un projet de loi pour accélérer les délais de jugement

Autres dossiers chauds sur la table: les questions de sécurité que le Premier ministre dénomme toujours « le régalien ». Pas moins de trois textes sont à l’agenda, à commencer par un projet de loi qui vise à réduire les délais de jugement, au plus haut depuis près de 30 ans. Il sera présenté aux députés et aux sénateurs au printemps ou au début de l’été.

Il faut aujourd’hui « six ans d’attente pour avoir un jugement pour viol en première instance et huit ans d’attente pour avoir un jugement dans une affaire d’homicide », observait le 18 mars dernier le garde des Sceaux. Le ministère de la Justice espère que « le plaider-coupable » pour les crimes permettent de faire redescendre ces délais. Gérald Darmanin espère une adoption définitive de ce texte d’ici la mi-juillet.

Un texte baptisé « RIPOST » contre les raves et les rodéos urbains

Le texte sur le renforcement des pouvoirs de la police municipale porté par Bruno Retailleau lorsqu’il était ministre de l’Intérieur sera incarné par son successeur Laurent Nunez au début du mois de mai à l’Assemblée. Son but: permettre notamment aux policiers municipaux – aux prérogatives relativement faibles – de pouvoir établir des amendes forfaitaires pour l’usage de stupéfiants ou d’occupation illicite de biens immobiliers. Il a déjà été adopté par le Sénat en février.

Mercredi dernier, pour le premier Conseil des ministres depuis les municipales, le gouvernement a présenté un projet de loi nommé Ripost, l’acronyme de « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité ». Ce texte qui traite de problèmes très larges, des rodéos urbains au protoxyde d’azote en passant par les raves, contient une trentaine d’articles.

Il veut punir plus sévèrement l’organisation de « rassemblements musicaux » sans déclaration qui deviendrait désormais un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, là où aujourd’hui, les organisateurs n’encourent qu’une simple amende. Concernant, l’usage du protoxyde d’azote comme stupéfiant, son inhalation serait désormais passible d’un an de prison et 3.750 euros d’amende.

Sébastien Lecornu arrivera-t-il à tenir les délais et à faire passer des projets de loi? « Si les députés jouent le jeu, oui bien sûr », veut croire un collaborateur ministériel.