C’est la fin d’une affaire qui dure depuis dix ans. Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, a été, jeudi 26 mars, totalement innocentée des faits de discrimination qui lui étaient reprochés par Julien Sanchez (RN) à l’encontre de la commune de Beaucaire.

L’affaire remonte en effet à 2016. Cette année-là, celui qui était alors maire de la commune gardoise (il est depuis devenu député européen, laissant son siège à Nelson Chaudon) avait lancé une action en justice envers la présidente, élue quelques mois plus tôt à la tête de la nouvelle grande Région. Il lui reprochait alors de ne pas avoir signé le contrat de ville validé par les élus gardois et de ne pas avoir choisi Beaucaire pour accueillir le futur lycée général construit par la Région dans le Gard. Il assurait qu’il s’agissait d’une décision discriminatoire « fondée sur des opinions politiques » et « entrave à l’exercice d’une activité économique ».

Cour de révision

Condamnée en 2019 par la cour d’appel de Nîmes à 1 000 € d’amende, 5 000 € de dommages et intérêts à verser à la commune au titre du préjudice moral, et 2 000 € au titre du remboursement des frais de justice, Carole Delga s’était alors pourvue en cassation, qui l’avait déboutée en 2020. En 2024, la présidente de la Région avait obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui avait estimé que la justice française s’était trompée et avait violé l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais pour clore définitivement cette affaire, il fallait encore que la cour de révision et de réexamen traite le dossier, ce qu’elle a donc fait cette semaine, en innocentant définitivement la présidente de la Région Occitanie. 

« Elle vient laver ce que le Rassemblement national cherche régulièrement à faire : me salir et entacher mon engagement »

« Pendant dix ans, j’ai dû me battre pour faire reconnaître qu’aucune infraction n’avait été commise, contrairement à ce que racontaient Julien Sanchez, Louis Aliot et autres sur les plateaux TV, a rappelé Carole Delga vendredi. Il a fallu aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour que mes droits soient reconnus. Aujourd’hui, la justice française confirme pleinement mon innocence et, décision assez rare pour être relevée, annule définitivement le jugement rendu en 2019 par la cour d’appel de Nîmes. C’est une réparation importante. Elle vient laver ce que le Rassemblement national cherche régulièrement à faire : me salir et entacher mon engagement. Aujourd’hui, justice est rendue. Elle rétablit la vérité et rappelle la confiance que m’ont accordée très majoritairement les habitants d’Occitanie. Ce combat, je l’ai aussi porté au nom des milliers d’élus de la République qui, au sein de leurs assemblées, sont souvent injustement attaqués et entravés dans leur capacité à décider et à agir pour l’intérêt général. »