Deux ans après l’initiative du député des Côtes-d’Armor Corentin Le Fur (Droite républicaine) et un an après celle de l’ancien député Jean Laussucq (Ensemble), le débat sur l’acompte sur salaire refait surface à l’Assemblée nationale. Cette fois, c’est Océane Godard, élue socialiste de Côte-d’Or, qui reprend le flambeau avec une nouvelle proposition de loi visant à assouplir ce dispositif encore trop rigide selon elle.

L’acompte sur salaire permet à un salarié d’obtenir le versement anticipé d’une partie de sa rémunération mensuelle, correspondant à une somme déjà acquise. Actuellement, ce mécanisme est limité à une seule demande par mois, formulée à partir du 15, et ne peut excéder la moitié du salaire dû. Une contrainte que la députée souhaite lever pour donner davantage de souplesse aux travailleurs.

Un coût nul pour les dépenses

Le texte déposé par Océane Godard propose de permettre jusqu’à cinq versements anticipés par mois, dans la limite de 50 % du salaire total, sans que le salarié ait à motiver sa demande. Le dispositif serait également étendu à la fonction publique. « L’enjeu de cette proposition est d’éviter aux Français de se retrouver dans le rouge », explique Océane Godard au Parisien. Le tout, « dans un contexte économique marqué par une inflation persistante et la hausse des dépenses contraintes ».

Les défenseurs de la mesure soulignent qu’elle permettrait d’éviter de nombreux frais bancaires : agios, commissions d’intervention, voire incidents de paiement. « Pourquoi les salariés devraient-ils supporter des frais bancaires alors qu’ils pourraient accéder plus simplement à leur salaire déjà acquis ? », s’interroge la députée socialiste.

Cette dernière espère désormais que le gouvernement s’emparera de cette mesure qui ne coûtera rien aux finances publiques. Ce qui, en période de disette budgétaire, n’est déjà pas mal. « Cela n’augmente pas directement le pouvoir d’achat, mais cela permet d’éviter que le revenu disponible des ménages soit amputé par des frais bancaires », insiste-t-elle.

Un consensus qui peine à se concrétiser

La députée rappelle également qu’à partir de novembre 2026, une directive européenne viendra encadrer plus strictement les découverts bancaires, désormais assimilés à des crédits à la consommation. Les banques devront alors évaluer la solvabilité des clients avant d’accorder une autorisation de découvert. Autrement dit, le découvert ne disparaîtra pas, mais son accès risque de se resserrer, accentuant encore les tensions de trésorerie pour de nombreux foyers.

La proposition de loi d’Océane Godard a déjà recueilli la signature d’une vingtaine de députés, issus principalement des rangs socialistes, mais aussi des groupes écologiste, centriste, LIOT et même de la droite. Une mesure au potentiel consensuel, mais qui, pour l’heure, peine à franchir le cap de la discussion parlementaire. Deux ans de débats avortés en témoignent : le sujet séduit, mais n’avance toujours pas…