Malgré les critiques internationales et les mises en garde des ONG, le Parlement israélien a adopté ce lundi 30 mars une loi instaurant la peine de mort pour les personnes reconnues coupables d’actes qualifiés de terroriste. Le texte, porté par l’extrême droite, a été approuvé par 62 députés contre 48, avec le soutien du Premier ministre Benyamin Netanyahou.

Si la peine capitale existe déjà dans le droit israélien, elle n’était plus appliquée depuis des décennies. Cette nouvelle loi vise à en élargir l’usage, en particulier dans des affaires liées à des attaques contre des Israéliens.

Dans les faits, plusieurs organisations de défense des droits humains alertent sur un dispositif qui pourrait viser quasi exclusivement des Palestiniens. La législation est ainsi présentée comme taillée pour s’appliquer à des Palestiniens reconnus coupables d’attaques meurtrières anti-israéliennes, dans un cadre qualifié de « terroriste », une définition jugée large et sujette à interprétation.

Le vote intervient dans un contexte de fortes tensions et malgré les pressions diplomatiques. La veille encore, la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni avaient exprimé leur « profonde préoccupation », dénonçant une mesure « inhumaine » et potentiellement « discriminatoire de fait ».

Quelques minutes après l’adoption du texte, une ONG israélienne a saisi la Cour suprême pour réclamer « l’annulation de la loi ». L’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) estime que la loi est « inconstitutionnelle, discriminatoire par nature et, pour les Palestiniens de Cisjordanie, adoptée sans base juridique », selon un communiqué.

Au-delà de son application concrète, cette loi marque un tournant politique et judiciaire. Elle relance le recours à la peine capitale dans un pays qui ne l’utilisait plus depuis l’exécution d’un nazi Adolf Eichmann en 1962, et soulève des questions sur l’équilibre entre sécurité et État de droit.