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31 mars 2026le gouvernement va déposer un amendement pour laisser le choix aux collectivités de les mettre en place – franceinfo
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Résumé pour le lecteur
Le gouvernement va proposer de laisser la liberté aux villes et aux métropoles de mettre en place ces ZFE.
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Le gouvernement va déposer un amendement pour tenter de sauver les Zones à faibles émissions (ZFE), dans le cadre du vote définitif sur le projet de loi de simplification qui revient en avril à l’Assemblée nationale, a appris mardi 31 mars franceinfo de sources concordantes. Ces ZFE ont été supprimées en janvier après un accord entre les députés et les sénateurs.
Selon les informations de franceinfo, pour sauver les ZFE, un des totems du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement va proposer de laisser la liberté aux villes et aux métropoles de mettre en place ces ZFE. Deux ministres ont consulté pendant plusieurs semaines pour arriver à cette rédaction qui pourraient convenir aux députés. Cette proposition doit encore être validée par Matignon mercredi puis votée par les députés et sénateurs mi-avril. Il restera ensuite l’étape du Conseil Constitutionnel.
Le projet de loi, en gestation depuis presque deux ans, ambitionnait de simplifier la vie administrative des entreprises et faciliter l’implantation de projets industriels. Mais à l’Assemblée nationale, Les Républicains et le Rassemblement national y ont ajouté en janvier, avec le concours de certaines voix macronistes et LFI, une suppression des ZFE. Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces zones entendent limiter les émissions de particules fines en excluant de leur périmètre certains véhicules anciens et polluants, identifiés par les vignettes Crit’Air.
Source : www.franceinfo.fr
Conclusion : Les faits continueront d’être suivis pour fournir une analyse complète.

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