La proposition de loi, portée par la députée EPR des Français établis hors de France Caroline Yadan et visant à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », ne sera pas mis à l’ordre du jour du palais Bourbon, ce jeudi 2 avril après avoir provoqué la bronca des parlementaires.

Le gouvernement a provoqué ce mercredi 1er avril une levée de boucliers des députés en envisageant d’avancer au dernier moment l’examen d’une proposition de loi clivante sur l’antisémitisme, qui restera finalement programmé pour dans deux semaines.

En milieu d’après-midi, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé dans l’hémicycle que l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi sur l’antisémitisme de la députée Caroline Yadan était « une possibilité », dès jeudi « à 15 heures ».

L’idée était d’utiliser le temps potentiellement libéré par le rejet probable de la très sensible réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie.

L’examen de ce texte est prévu jeudi à 11 heures, mais une motion de rejet préalable a de fortes chances d’être adoptée, avec les voix de la gauche et du Rassemblement national. Cela couperait court à l’examen, libérant ainsi théoriquement la fin de semaine.

Utiliser le temps « de la manière la plus raisonnable »

Laurent Panifous avait donc fait savoir dans l’hémicycle, en début d’après-midi mercredi, que le gouvernement souhaitait utiliser ce temps potentiel « de la manière la plus raisonnable possible ». Mais l’annonce de l’ajout inopiné du texte sur l’antisémitisme, qui suscite par ailleurs beaucoup d’opposition à gauche, a scandalisé les députés.

« On n’est pas des robots (…), on ne change pas un agenda au dernier moment », a lancé l’écologiste Sandra Regol.

Le député LR Philippe Gosselin, rapporteur du projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie, a même qualifié l’intervention gouvernementale de « faute », car elle semblait acter le succès de la motion de rejet.

« Il y a un chantage sur la motion de rejet », a tonné Mathilde Panot, la cheffe des députés insoumis, qui sont favorables à cette motion mais très opposés au texte sur l’antisémitisme, considérant qu’il contribuerait à museler des critiques du pouvoir de Benjamin Netanyahu, le Premier ministre israélien.

L’ordre du jour jamais changé « la veille pour le lendemain »

Même la présidente Yaël Braun-Pivet a souligné au micro qu’en quatre années de présidence, l’ordre du jour n’avait jamais été modifié de « la veille pour le lendemain ».

Elle a interrompu la séance et convoqué la conférence des présidents, réunissant notamment l’ensemble des chefs des groupes politiques, afin de discuter de l’organisation des débats.

À la reprise, elle a annoncé qu’il « n’y aura(it) pas d’autre texte inscrit à l’ordre du jour de cette semaine », et a invoqué devant les journalistes le besoin d' »un respect mutuel » entre Parlement et gouvernement.

Le texte de Caroline Yadan reste inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée les 16 et 17 avril. Il entend répondre à « l’explosion des actes antisémites » et ses « formes renouvelées » depuis l’attaque sans précédent le 7 octobre 2023 du mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien. Il élargit le délit d’apologie du terrorisme et crée un délit d’appel à la destruction d’un État.