En l’espace de quelques jours seulement, une pétition pour s’opposer à la loi Yadan a déjà atteint le cap symbolique de plus de 240 000 signatures. Déposée le 18 février par un demandeur d’emploi de 26 ans, elle dénonce un « amalgame » entre la haine contre les juifs et « la critique d’Israël », ainsi qu’un « danger pour la liberté d’expression ». « On peut craindre que ce projet de loi ne cherche (…) à obliger les juges à opérer cet amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël », lit-on dans la pétition.

La proposition de loi, portée par la députée des Français de l’étranger basés notamment en Israël, Caroline Yadan, entend répondre à « l’explosion des actes antisémites » et à ses « formes renouvelées » depuis l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien. Elle élargit le délit d’apologie du terrorisme et crée un délit d’appel à la destruction d’un État.

« Un danger pour la liberté d’expression »

Le texte « représente un réel danger pour la liberté d’expression, en muselant tout soutien à la cause palestinienne », « appuie indirectement la colonisation de la Palestine par Israël, illégale au regard du droit international » et « dessert la lutte contre l’antisémitisme en assimilant les juifs à la politique de Benyamin Netanyahou alors que nombre d’entre eux critiquent ouvertement (et à juste titre) cette politique mortifère ».

Les signataires de la pétition prédisent ainsi que « des slogans pacifistes comme ‘l’égalité et la liberté pour tous de la mer au Jourdain’ pourraient faire l’objet de condamnations judiciaires ». Les opposants à la loi Yadan dénoncent aussi des notions jugées floues, comme les « provocations indirectes », qui laisseraient une marge d’interprétation trop large aux autorités judiciaires.

Inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée les 16 et 17 avril, la proposition a été au cœur d’une polémique au Parlement mercredi, le gouvernement ayant exprimé son souhait d’avancer l’inscription à jeudi. Sur fond de critiques des oppositions, la présidente de la chambre Yaël Braun-Pivet a finalement maintenu le calendrier initial.

Objectif : 500 000 signatures

Le seuil des 100 000 signatures permet à une pétition d’être affichée sur le site principal de l’Assemblée nationale pour plus de visibilité, mais il faut atteindre 500 000 pétitionnaires pour qu’elle puisse être débattue dans l’hémicycle.

Dans l’histoire de la Ve République, seule une pétition a fait l’objet d’un débat, en février. Celle-ci visait la controversée loi Duplomb sur l’agriculture, dont un chronique sur les pesticides avait été censuré par le Conseil constitutionnel.