Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi visant à autoriser les salariés à retirer jusqu’à 5.000 euros de leur épargne salariale sans imposition ni justificatif. Soutenu par le gouvernement dans un contexte de forte hausse des prix des carburants, ce dispositif exceptionnel pourrait bénéficier à plus de 4 millions de Français.

Pouvoir retirer directement, et sans payer d’impôts, jusqu’à 5.000€ d’épargne salariale: c’est l’idée d’une proposition de loi débattue ce mardi après-midi au Sénat, à partir de 14h30.

Le texte, déposé par le sénateur LR Olivier Rietmann, est soutenu par le gouvernement et notamment par le ministre en charge du pouvoir d’achat Serge Papin. Le texte devrait être adopté sans difficulté au Sénat, avant un passage à l’Assemblée nationale.

Cette mesure peut concerner un peu plus de 4 millions de salariés. Selon l’Association française de la gestion financière (AFG), l’épargne salariale représente 230 milliards d’euros au total fin 2025.

Réserves des partenaires sociaux

Les auteurs du texte et le gouvernement espèrent donner un peu de pouvoir d’achat supplémentaire aux salariés concernés. Ce texte a été préparé depuis de longs mois et prend une dimension particulière avec la crise du prix des carburants. L’objectif est de permettre un retrait de 5.000 euros sur l’épargne salariale, défiscalisé, sans attendre les cinq ans normalement prévus.

Ce type de retrait est déjà possible mais il faut un justificatif précis: mariage, naissance d’un troisième enfant ou encore achat d’un véhicule électrique. Là, les sénateurs ne prévoient que deux conditions: un seul retrait possible, et dans l’année qui suivra l’adoption du texte.

L’exécutif soutient cette proposition de loi malgré les critiques d’une grande partie des organisations patronales et des syndicats qui préfèreraient une augmentation des salaires. S’il est voté au Sénat, ce texte devra aussi passer à l’Assemblée pour être appliqué, ce qui pourrait être le cas avant l’été selon un conseiller de l’exécutif.