Quelque 17,1 milliards d’euros de droits et pénalités ont été réclamés en 2025 à des particuliers ou à des entreprises à la suite d’un contrôle fiscal, un record, a indiqué mardi le ministère de l’Économie et des Finances dans son bilan annuel du contrôle fiscal.

Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté mardi 7 avril en première lecture à l’Assemblée nationale. Avec l’objectif affiché par le gouvernement de pouvoir faire rentrer 1,5 milliard d’euros de plus chaque année dans les caisses de l’Etat.

Ce vote est intervenu à peine quelques heures après la communication par le ministère de l’Action et des Comptes publics du bilan des contrôles fiscaux en 2025 et d’un nouveau record de notifications de pénalités : 17,1 milliards d’euros. Le gouvernement se félicite de contrôles plus efficaces.

Les pénalités financières réclamées aux contrevenants, particuliers ou entreprises, dans les cas identifiés de fraude ont en tout cas augmenté de 27% depuis 2021, soit quasiment 4 milliards d’euros de plus. C’est en partie grâce à un recours accru à l’IA pour faire notamment de « l’exploration de données« , en examinant des publications sur internet ou sur les réseaux sociaux. Cela permet de détecter d’éventuelles anomalies dans les déclarations et de mieux cibler les contrôles.

Toutefois, la hausse des notifications de pénalités ne signifie pas forcément une hausse des sommes encaissées par le fisc. Elles s’élèvent en 2025 à 11,4 milliards d’euros, en légère baisse de 0,6% par rapport à 2024.

Avec ce nouveau projet de loi, l’exécutif espère faire entrer rapidement dans les caisses 1,5 milliard d’euros, précieux dans un contexte de réduction des déficits publics, selon le dernier chiffre communiqué par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Pour y parvenir, un large éventail de mesures, visant à mieux détecter les fraudes, renforcer les sanctions et donner davantage de moyens de recouvrement aux organismes publics.