Les députés ont largement approuvé mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, malgré le rejet unanime de la gauche qui a dénoncé un « acharnement » contre les plus précaires.

Les députés ont adopté mardi 7 avril le projet de loi du gouvernement qui vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales. Les députés de gauche se sont opposés au texte, dénonçant un « acharnement » contre les plus précaires.

Avec ce texte, le gouvernement espère surtout mieux détecter et sanctionner les fraudes pour faire entrer dans les caisses de l’État 1,5 milliard d’euros. Alors qu’en 2025, les fraudes fiscales ont atteint 17.1 milliards d’euros selon Bercy, un record.

Mieux lutter contre les fraudes

Le texte voté à l’Assemblée prévoit un éventail très large pour mieux lutter contre les fraudes, en misant sur le partage d’information. Par exemple, l’Assurance maladie pourra avertir les mutuelles en cas de fraude aux arrêts maladie. Jusqu’ici, seul l’employeur pouvait être prévenu.

Cela met en danger le secret médical, estime une partie de la gauche et des professionnels de santé. Le texte prévoit aussi d’interdire les arrêts maladie par téléconsultation. Concernant le RSA, les départements qui distribuent ces aides pourront accéder aux relevés bancaires des bénéficiaires.

Autre mesure qui crée la polémique: en cas de suspicions fortes, notamment la détection de faux documents, France Travail pourra suspendre les allocations chômage pendant trois mois. Et puis, un amendement venu du RN durcit les sanctions en cas de fraude. L’amende sera 3 fois plus importante que le montant perçu, 5 fois en cas de récidive.

Mais ce n’est pas la fin du parcours parlementaire: une CMP pour accorder les versions du Sénat et de l’Assemblée doit avoir lieu d’ici un mois, avant un dernier vote définitif le 5 mai.