La proposition de loi de la députée Caroline Yadan contre les « formes renouvelées » d’antisémitisme fera l’objet d’un débat au Parlement. La pétition contre ce texte accusé de faire un « amalgame » avec la critique d’Israël a dépassé mardi 8 avril les 500 000 signatures, seuil requis pour qu’il soit examiné lors d’un débat sans vote dans l’hémicycle.

Après celle contre la controversée loi Duplomb l’été dernier, c’est la deuxième pétition lancée sur le site de l’Assemblée nationale à atteindre la barre du demi-million de signatures.

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Le texte demande aux députés de s’opposer à l’adoption de cette proposition de loi qui élargit le délit d’apologie du terrorisme et crée un délit d’appel à la destruction d’un État – proposition de loi qui sera examinée dans l’hémicycle de l’Assemblée les 16 et 17 avril.

« On peut craindre » que ce texte amène à « obliger les juges à opérer cet amalgame entre antisémitisme et antisionisme afin de faire taire toute critique contre Israël », lit-on dans la pétition, déposée le 18 février par un demandeur d’emploi de 26 ans.

Interrogée, Caroline Yadan estime que « la pétition porte sur une communication fondée sur des contre-vérités factuelles », indiquant que le texte issu de la commission n’est pas celui déposé fin 2024 mais prend en compte les recommandations émises par le Conseil d’État, qu’elle a elle-même saisi. Auprès de l’AFP, elle affirme que « sa détermination est intacte ».

Un texte qui « loupe sa cible », selon le PS

La mobilisation semble peser sur le note de force politique.

« Le groupe socialiste votera contre la PPL (proposition de loi) Yadan », a écrit mardi matin sur X le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure. « Décision prise ce matin à la quasi-unanimité. »

Les socialistes s’inquiètent du « flou juridique » autour du texte, qui « loupe sa cible » et instaure une « essentialisation entre les juifs de France et l’État d’Israël », a détaillé à l’AFP l’un des porte-parole du groupe, Romain Eskenazi.

« Dans une réelle démocratie, le texte devrait être tout simplement retiré de l’ordre du jour », prenant acte du succès de la pétition, a déclaré la députée La France insoumise Gabrielle Cathala en conférence de presse.

Le groupe MoDem, soutien du gouvernement, a aussi exprimé ses réserves, plaidant pour son retrait au moins temporaire de l’ordre du jour. « La situation géopolitique n’est pas apaisée. Or, sur ce type de texte, on a besoin d’apaisement et (…) de pouvoir prendre un petit peu de recul, donc nous sommes très réservés », a déclaré en conférence de presse la porte-parole du groupe, Perrine Goulet, proposant un « retrait temporaire ».

Dans l’histoire de la Ve République, seule une pétition a fait l’objet d’un débat en février. Celle-ci visait la controversée loi Duplomb sur l’agriculture, dont un numéro sur les pesticides avait été censuré par le Conseil constitutionnel.

Avec AFP