Une avancée du droit à l’avortement au niveau européen. Les pays de l’UE pourront utiliser des fonds européens pour permettre à des femmes d’interrompre volontairement leur grossesse partout en Europe, a indiqué jeudi 26 février, la Commission à Bruxelles, en réponse à une pétition réclamant des financements pour des avortements « sûrs ».

« Les États membres peuvent, sur une base volontaire, utiliser les financements de l’UE au titre du Fonds social européen », a déclaré Roxana Minzatu, une des vice-présidentes de la Commission européenne, en présentant la réponse de Bruxelles à cette pétition citoyenne, signée par plus d’un million de personnes.

Il ne s’agit de nouveaux fonds, mais plutôt le recours à des financements existants. La Commission européenne suggère ainsi aux États membres de l’UE de puiser dans le Fonds social européen pour aider financièrement les femmes souhaitant avorter dans un autre pays que le leur, mais aussi dans leur propre pays.

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Chaque État membre dispose d’une enveloppe dans le cadre de ce Fonds social, qui représente par exemple quelque 6,7 milliards d’euros pour la France.

« Nous devons veiller à ce que les États membres aient pleinement connaissance de ces outils », a indiqué jeudi devant la presse la commissaire européenne chargée des Droits des femmes, Hadja Lahbib.

Une femme confrontée à un manque de moyens, « pourra aller n’importe où dans l’Union européenne, pour avoir un avortement digne de ce nom », a-t-elle souligné à l’AFP. « C’est révolutionnaire, ça va changer la vie des femmes », a assuré la responsable belge.

« Ce qui est historique aujourd’hui, c’est que, pour la première fois, la Commission européenne affirme très clairement que les fonds de l’UE peuvent être utilisés pour garantir l’accès à l’avortement sécurisé, en particulier pour les femmes qui, autrement, ne peuvent pas y avoir recours quelles que soient les circonstances », s’est félicité Nika Kovac, une des coordinatrices de cette initiative ayant abouti à la pétition citoyenne.

Mais, a ajouté cette sociologue slovène, « mais nous sommes déçus qu’ils n’aient affecté aucun fonds supplémentaire ».

« Nous avons besoin que la Commission donne des lignes directrices aux États membres sur la manière de développer ces programmes, afin de fournir des informations aux patients », a expliqué de son côté à l’AFP Katrine Thomasen, du groupe de pression Center for Reproductive Rights.

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Un droit toujours retreint dans plusieurs pays européens

Le mouvement « Ma voix, mon choix » avait lancé une pétition afin d’obtenir ce droit à l’avortement pour toutes les femmes dans l’Union européenne, y compris lorsqu’elles sont contraintes à se déplacer hors de leur pays.

Cette initiative avait provoqué une forte mobilisation sur les réseaux sociaux, y compris de personnalités, comme Mark Ruffalo. L’acteur américain a lancé un plaidoyer en sa faveur, se disant convaincu que l’UE pouvait être « leader, tant pour les droits des femmes que pour la démocratie ».

L’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) diffère nettement d’un pays européen à l’autre : il est protégé par la Constitution en France, mais très restreint dans d’autres États.

C’est notamment le cas à Malte. Ou en Pologne, un pays de 38 millions d’habitants qui dispose d’une des législations les plus strictes en la matière : seuls 896 avortements ont été pratiqués en 2024, selon des chiffres officiels.

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Il est « inacceptable que des femmes meurent encore aujourd’hui en Pologne, ainsi que dans d’autres pays à cause de cela », avait jugé en septembre Federica Vinci, une des coordinatrices de l’initiative citoyenne.

Celle-ci est prévue par les Traités européens. Il faut au moins un million de signatures provenant de citoyens d’au moins sept États membres différents pour que la Commission se saisisse du dossier.

Ce mécanisme n’a toutefois pas d’effet contraignant : rien n’oblige à transformer cette initiative en nouvel acte juridique européen.

Avec AFP