La restitution des oeuvres d’art pillées par la France durant les colonisations peine encore. Un projet de loi est attendu ce lundi 13 avril pour les faciliter, près de dix ans après la promesse du candidat Emmanuel Macron en 2017.

L’Assemblée nationale française s’empare ce lundi 13 avril d’un projet de loi attendu en Afrique, qui vise à faciliter les restitutions à leurs pays d’origine des œuvres d’art pillées durant la colonisation aux XIXe et XXe siècles, des décennies après les premiers appels en ce sens.

Annoncé de longue date, plusieurs fois repoussé, ce texte promis par le président français Emmanuel Macron en 2017 lors d’un discours à Ouagadougou, au Burkina Faso, sera débattu à partir de 16 heures ce lundi par l’Assemblée. Il avait été adopté à l’unanimité fin janvier par le Sénat français.

Les demandes de restitution ne sont pas nouvelles. Les premières remontent au lendemain des indépendances africaines et se multiplient dans les années 1970 sous l’impulsion de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco). Mais elles se heurtent à la résistance des grands musées occidentaux, et sont reléguées au second plan avant d’être portées à nouveau avec force au début des années 2010.

Une promesse de campagne

Après son élection en 2017, Emmanuel Macron en fait une promesse politique. Neuf ans plus tard, les restitutions se comptent sur les doigts d’une main. La France fait office de pionnière en Europe, avec un premier retour hautement symbolique de 26 trésors d’Abomey au Bénin et du sabre d’El Hadj Omar au Sénégal en 2020.

Mais il aura ensuite fallu attendre cinq ans pour qu’un « tambour parleur » confisqué à la Côte d’Ivoire depuis 1916, le « Djidji Ayokwe », soit restitué début 2026.

En cause: le principe d’inaliénabilité des collections publiques en France, qui oblige à passer par des lois spécifiques dans un agenda parlementaire surchargé, sur fond d’instabilité politique.

D’où cette loi-cadre pour « organiser les restitutions à venir et gagner en efficacité », a défendu récemment la ministre française de la Culture Catherine Pégard.

Cette loi permettra de faciliter les restitutions en passant désormais par décret plutôt que par un processus législatif long et incertain. Avec tous les « garde-fous » nécessaires, a prévenu la ministre, notamment « des critères précisément définis » pour s’assurer du caractère illicite ou non de l’appropriation, et la consultation obligatoire de deux commissions, l’une scientifique, et l’autre où le Parlement sera représenté.

Le projet de loi ne vise que les biens pillés entre 1815 et 1972, soit entre le début du second empire colonial français et l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco fixant un régime de restitution dans le droit international.

« Ni dans le déni, ni dans la repentance »

Ces limites temporelles et les critères retenus font débat dans le milieu politique français. La France insoumise, parti de gauche radicale, plaide ainsi pour les étendre, déplorant par exemple que le Codex Borbonicus, un trésor réclamé par le Mexique, n’entre pas dans son champ d’application.

À ce jour, les « demandes » de restitution « ne sont pas nombreuses », une dizaine en tout, selon la ministre, mais une fois la loi promulguée, elles devraient commencer à affluer.

Parmi elles, l’Algérie réclame des effets personnels de l’émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d’autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou.

Alors que plusieurs anciennes colonies sont désormais dirigées par des régimes hostiles à la France, cette loi revêt un caractère diplomatique sensible.

Le parti français Rassemblement national (extrême droite) voudrait circonscrire les restitutions aux États avec qui les relations seraient « cordiales », ciblant en particulier l’Algérie, et rejette toute « repentance » concernant les crimes coloniaux.

De l’autre côté du spectre politique, le groupe écologiste regrette que le mot « colonisation » soit totalement absent du texte. La députée Sophie Taillé-Polian, du parti Génération.s (gauche), y voit « une erreur politique, une forme de continuité dans le déni d’une partie de notre histoire ».

C’est une loi « qui n’est ni dans le déni, ni dans la repentance », et qui « permet d’apaiser les mémoires », a fait valoir la ministre. Cette loi vient compléter un triptyque législatif, après deux lois-cadres adoptées en 2023, la première visant les biens spoliés par les nazis, la seconde les restes humains.