Selon ICI Normandie, deux jugements annulent des arrêtés datant de 2023 qui avaient permis de relever les limitations de vitesse à 90 km/h, au lieu de 80 km/h. Les conseils départementaux ont deux mois pour appliquer la mesure.

Le tribunal administratif de Caen annule mardi 14 avril le retour aux 90 km/h sur certaines routes de l’Orne et du Calvados, a appris ce mardi ICI Normandie. Dans deux jugements du 14 avril, le tribunal administratif de Caen annule des arrêtés de 2023 qui avaient permis de relever les limitations de vitesse à 90 km/h, au lieu de 80 km/h, sur certaines routes des départements de l’Orne et du Calvados.

Dans l’Orne, 71 arrêtés datés du 30 janvier 2023 sont annulés. Dans le Calvados, 27 arrêtés du 3 avril 2023 sont annulés. La Ligue contre la violence routière avait saisi le tribunal administratif de Caen pour dénoncer des arrêtés « entachés d’un vice de procédure dans la mesure où ils auraient dû faire l’objet d’une consultation préalable du public », explique ICI Normandie.

Les conseils départementaux du Calvados et de l’Orne ont deux mois pour appliquer la mesure. Ils peuvent aussi faire appel du jugement, ou prendre de nouveaux arrêtés qui remplaceraient ceux qui ont été annulés. Christophe De Balorre, le président du conseil départemental de l’Orne, a déjà annoncé qu’il ne fera pas appel. Dans l’Orne, près des deux tiers des routes départementales sont concernées.

Le 9 avril 2024, une décision similaire avait été prise par la cour administrative d’appel de Toulouse, après avoir été saisie par la Ligue contre la violence routière de l’Hérault, annulant un arrêté du département de l’Hérault décidant d’augmenter la vitesse maximale de 80 à 90 km/h sur une portion de la route départementale 13.