Mercredi 8 avril, le nouveau conseil municipal, sous la présidence de Prescillia Krier, a voté, à l’unanimité, une demande de moratoire immédiat de réévaluation des situations en cours et l’ouverture d’une concertation avec les services de l’état et l’EPCI. Les indemnités aux élus communaux étaient également à l’ordre du jour.

La nouvelle municipalité est entrée dans l’action en matière d’urbanisme en votant, à l’unanimité, une demande de moratoire immédiat sur l’ensemble et des procédures. Elle sollicite une réunion de travail avec la DDTM et l’EPCI, compétent en matière d’urbanisme et les services partenaires pour l’analyse partagée des situations et établir des solutions adaptées. Concernant la durée, le texte précise que le moratoire sera maintenu pour une durée correspondant au temps nécessaire à l’aboutissement du plan local d’urbanisme intercommunal, permettant de reconsidérer les situations dans un cadre réglementaire stabilisé.

Enfin, la commune se réserve la possibilité d’engager toute action utile à la défense des intérêts du territoire et de ses habitants.

La maire s’explique : « Un contrôle généralisé sur la commune, concernant l’urbanisme des habitats de la commune, le 21 novembre 2024, a introduit des procédures administratives et pénales à l’égard des habitants de Cubières-sur-Cinoble. Il ne s’agissait pas seulement d’habitats légers et de cabanisation. Étant soumise au Règlement national d’urbanisme (RNU), notre petite commune s’est vue retirer la compétence sur l’urbanisme au profit de la communauté de communes. La petite taille du territoire communal entraîne un désavantage certain en matière de décisions prises sur les terres artificialisées, par exemple, qui sont bien moindres pour nous que pour les communes plus étendues. Nos villages meurent de ne pouvoir construire des habitats ou commerces à l’extérieur des bourgs centres dépeuplés par l’exode et voués à la villégiature, éventuellement. Comment faire venir des actifs dans nos petits territoires isolés ?

La maire poursuit : « La cabanisation, notamment, doit être, non pas interdite, mais permise et encadrée. Le sujet sera abordé donc plus positivement. Dans l’histoire de nos habitants, rien ne leur a été expliqué : comment déclarer ou comment construire. Lors de la compétence détenue par la mairie, des réalisations ont été faites qui sont aujourd’hui considérées comme illégales. Aujourd’hui, à Cubières-sur-Cinoble, c’est tout un village qui est pénalisé. »

Concernant l’indemnité des élus communaux également à l’ordre du jour, chaque conseiller municipal percevra la même somme : 246,63 €