Le texte, déposé ces dernières semaines par le sénateur centriste de l’Eure Hervé Maurey, sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 27 mai prochain.

Le Sénat examinera fin mai une proposition de loi centriste visant à lutter contre les violences sexuelles sur les enfants en prévoyant un contrôle accru des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement avant leur recrutement, une réponse aux scandales qui touchent le périscolaire.

Dans un communiqué, le sénateur centriste de l’Eure Hervé Maurey a annoncé mercredi 15 avril que son texte, déposé ces dernières semaines, sera inscrit à l’ordre du jour du Sénat le 27 mai.

Cosigné par de nombreux élus centristes et Les Républicains, la proposition de loi entend prévoir que le recrutement aux emplois publics et privés d’encadrement des enfants puisse être précédé « d’enquêtes administratives » pour s’assurer que le comportement des candidats « n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées ».

Ce contrôle ira plus loin que la simple vérification du casier judiciaire, avec une véritable enquête de « sécurité » incluant aussi les cas de personnes non condamnées pénalement. Ce dispositif existe déjà actuellement pour des emplois particulièrement sensibles (sécurité, défense…).

Des « attestations d’honorabilité »

« Ce texte vise à apporter une réponse législative aux multiples scandales de violences sexuelles sur des enfants commis par des animateurs périscolaires, des encadrants sportifs et des enseignants », explique le sénateur.

Son entourage juge ce dispositif « complémentaire » du système de vérification des antécédents judiciaires actuellement en place dans le secteur de la protection de l’enfance.

Des « attestations d’honorabilité », qui certifient qu’une personne n’a pas de condamnation au casier judiciaire, ni d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais) l’empêchant d’exercer auprès de mineurs, ont été généralisées en octobre.

Le gouvernement envisage d’augmenter le périmètre de ce contrôle dans un futur projet de loi sur la protection de l’enfance.

Cette initiative parlementaire intervient alors que la ville de Paris est secouée par un scandale dans le périscolaire. Depuis début 2026, 78 agents ont été suspendus dans les écoles parisiennes, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles, des chiffres traduisant un caractère « systémique » des violences, a reconnu récemment le nouveau maire de Paris Emmanuel Grégoire.