La société propriétaire du navire a été condamnée pour avoir « omis de justifier de la nationalité du navire ».

Le pétrolier de la flotte fantôme russe, le Deyna, arraisonné en Méditerranée en mars puis dérouté et immobilisé à Fos-sur-mer, a quitté les eaux françaises après paiement d’une amende, a annoncé le parquet de Marseille jeudi 16 avril.

La société propriétaire du navire a été condamnée par le tribunal judiciaire de Marseille mercredi, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC, sorte de plaider coupable), à une amende « de confiscation », « pour avoir omis de justifier de la nationalité du navire (défaut de pavillon) », selon un communiqué conjoint de la préfecture maritime, la préfecture des Bouches-du-Rhône et du parquet de Marseille.

Le Deyna naviguait au moment de son interception sous pavillon mozambicain. Cette amende, dont le montant n’a pas été précisé, vient abonder les comptes de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc).

À plus de 300km des côtes françaises

D’après les sites Vesselfinder et Marinetraffic, le Deyna était déjà à plus de 300 km au sud des côtes françaises jeudi matin, entre la Sardaigne et les Baléares, et se dirigeait vers la Chine.

La société propriétaire, qui n’est pas identifiée mais serait basée à Hong Kong selon les liste de navires concernés par les sanctions dans le cadre du conflit en Ukraine, a pris l’engagement d’obtenir dans les meilleurs délais un nouveau pavillon, selon le communiqué. Dès que la mesure d’immobilisation du navire a été levée par le préfet des Bouches-du-Rhône, le Deyna a quitté les eaux territoriales françaises.

Le Deyna, qui venait de Mourmansk en Russie, avait été intercepté le 20 mars en Méditerranée occidentale, au sud des Baléares, par la marine française, qui l’avait signalé au procureur de la République de Marseille après un contrôle de pavillon.

Plusieurs navires interceptés

Il s’agit du troisième pétrolier présumé de la flotte fantôme russe, qui permet à Moscou de contourner les sanctions liées à la guerre en Ukraine, intercepté par la France. Fin mars, Emmanuel Macron avait assuré que Paris ne « laissera pas faire » ce financement illégal de l’effort de guerre russe.

Fin janvier, le pétrolier Grinch avait été intercepté et immobilisé près d’un mois dans les environs du terminal pétrolier du port de Marseille-Fos. Le navire avait pu repartir après paiement, dans le cadre d’une procédure de plaider coupable, d’une amende de « plusieurs millions d’euros » selon le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

En septembre, un premier pétrolier de cette flotte fantôme, le Boracay, avait été arraisonné au large de la Bretagne alors qu’il naviguait sans pavillon, puis avait hissé un faux pavillon du Bénin. Son commandant, absent lors du jugement, a été condamné le 30 mars à un an de prison et 150.000 euros d’amende.

La France a annoncé le 8 avril vouloir doubler les peines applicables aux infractions de défaut de pavillon et de refus d’obtempérer afin de renforcer les moyens de lutte contre les navires de la flotte fantôme russe, selon des sources concordantes.