le aspect clé à 12h : la proposition de loi Yadan en attente

L’examen du texte de Caroline Yadan n’est pas encore débattu à l’Assemblée nationale. Réunis en séance plénière depuis 9h, les députés examinent pour le moment un texte pour « renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ».

La proposition de loi (PPL) Yadan sera débattue à l’issue de l’examen de ce premier texte.

Une pétition signée par plus de 700 000 personnes enterrée

Une pétition contre la proposition de loi Yadan ayant dépassé les 700 000 signataires a été écartée hier par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. En dépassant le seuil de 500 000 signatures, un débat devenait possible dans l’hémicycle à condition que cette instance l’approuve. Mais les députés de la commission ont voté à 30 voix pour le classement, contre 21 pour l’examen. 

Débattre de la pétition serait « une redondance inutile », a défendu le député macroniste Pierre Cazeneuve, rappelant que la proposition de loi portée par Caroline Yadan et soutenue par le gouvernement devait être examinée à partir de jeudi dans l’hémicycle. Le débat sur la pétition serait « d’une portée bien moindre », a-t-il ajouté, précisant qu’il ne permettait ni « d’amender, d’avoir un débat contradictoire » ou de voter, contrairement à l’examen du texte lui-même.

Les groupes du bloc central et de l’extrême droite ont voté pour le classement, à l’inverse des groupes de gauche, qui demandaient, par ailleurs, un retrait de la proposition de loi de l’agenda parlementaire. « C’est un crachat à la figure des 700 000 personnes qui ont signé cette pétition », a réagi la députée LFI Gabrielle Cathala.

Sort incertain pour la proposition de loi Yadan : notre envoyé spécial fait le paramètre

Comprendre les critiques faites à la proposition de loi Yadan

Les critiques n’ont cessé depuis la présentation de cette proposition de loi, même après sa modification pour prendre en compte les préconisations du Conseil d’État. un dossier pour comprendre pourquoi le texte de Caroline Yadan fait polémique.

Une formulation « extraordinairement maladroite, ouvrant la possibilité de multiples abus ou de malinterprétations »

« Le texte part d’une très bonne intention. Il y a une réelle montée de l’antisémitisme » et « chez les Français juifs un très grand sentiment d’insécurité, plus élevé que dans tous les autres pays d’Europe », affirme à l’AFP la chercheuse en sciences politiques Nonna Mayer.

Mais « ce n’est pas cette loi-là qui va résoudre le problème », avec une formulation « extraordinairement maladroite, ouvrant la possibilité de multiples abus ou de malinterprétations », estime-t-elle.

Un texte contre « les nouvelles formes d’antisémitisme »

Porté par la députée Caroline Yadan (apparentée Renaissance), élue de la circonscription des Français de l’étranger incluant Israël, cette proposition de loi se veut une réponse à l’explosion des actes antisémites dans le sillage de l’attaque du 7 octobre 2023 par le Hamas sur le sol israélien.

Le texte prévoit d’étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme, y ajoutant la notion d’implicite, tandis qu’il crée un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un État. Mais ses détracteurs y voient un texte « liberticide » et faisant l' »amalgame » avec la critique d’Israël.