C’est un texte qui risque de mettre l’Assemblée nationale en ébullition. Adoptée par une courte majorité le 20 janvier en commission, la proposition de loi visant à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » doit être examinée jeudi 16 avril en séance plénière.

Portée par Caroline Yadan, députée de la circonscription des Français de l’étranger englobant Israël, cette PPL (proposition de loi, dans le jargon du Parlement) entend répondre à « l’explosion des actes antisémites » et ses « formes renouvelées » depuis l’attaque terroriste sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023. Elle est soutenue par le « bloc central », la droite, l’extrême droite et quelques socialistes, dont François Hollande et Jérôme Guedj, et vivement contestée par le reste de la gauche, qui y voit un amalgame entre juifs et Israël et une tentative de brider toute critique de la politique du gouvernement israélien dirigé par Benjamin Netanyahu.

Depuis 25 ans, les actes antisémites « n’ont jamais été aussi élevés que pendant les trois dernières années », selon le ministère de l’Intérieur. Entre 2023 et 2024, ils ont été multipliés par quatre. Et s’ils ont diminué de 16 % à 1 320 en 2025, ce chiffre reste à « un niveau historiquement élevé », les actes antisémites comptant pour 53 % de l’ensemble des faits antireligieux, alors même que les Français juifs, estimés entre 450 000 et 500 000, représentent moins de 1 % de la population du pays.

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« Aujourd’hui, la haine antijuive dans notre pays se nourrit de la haine obsessionnelle à l’égard d’Israël, régulièrement délégitimé dans son existence et criminalisé. Ce phénomène est exacerbé par des esprits extrêmes qui, sous prétexte d’exprimer leur haine à l’égard d’un État, sont les instigateurs d’un antisémitisme réinventé, que l’on pourrait qualifier de ‘géopolitique' », avance l’exposé des motifs de la proposition de loi, qui s’appuie sur la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.

Elle-même controversée et jugée dangereuse par la Ligue des droits de l’Homme, cette définition affirme que l’antisémitisme correspond à « une certaine perception des juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard » qui peut notamment « se manifester par des attaques à l’encontre de l’État d’Israël lorsqu’il est perçu comme une collectivité juive » ou par « l’établissement de comparaisons entre la politique israélienne contemporaine et celle des nazis ».

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La proposition de loi de Caroline Yadan, qui a quitté le groupe Ensemble pour la République (les députés Renaissance) en raison de la reconnaissance par Emmanuel Macron de l’État de Palestine, élargit le délit d’apologie du terrorisme, sanctionne la présentation d’actes de terrorisme comme une résistance légitime, crée un délit de négation d’un État et d’apologie de sa destruction ou de sa négation, et étend le délit de contestation de la Shoah, notamment en sanctionnant « la comparaison de l’État d’Israël au régime nazi » qui « serait de ce fait sanctionnée comme une banalisation outrancière de la Shoah ».

Lors du 40^e dîner du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), le 19 février, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait promis un examen du texte dès avril au Parlement, après un report fin janvier, affirmant qu’appeler « à la destruction de l’État d’Israël, c’est appeler à la mise en danger vital d’un peuple ». Il avait notamment jugé que le slogan « De la mer au Jourdain », scandé lors des manifestations pro-palestiniennes, revient à appeler à « la disparition d’Israël ».

Or, c’est notamment pour ce type d’appréciations que le texte fait controverse. « Si sa finalité est incontestable, son écriture actuelle suscite de réelles préoccupations sur les plans juridique, constitutionnel et politique », a ainsi jugé en commission, le 20 janvier, la députée socialiste Marietta Karamanli.

« De la mer au Jourdain », « antisionisme » : des termes aux multiples contours

Car l’expression « De la mer au Jourdain », qui est par ailleurs également utilisée par la droite et l’extrême droite israéliennes, recouvre différentes significations. Certains y voient un slogan pour les droits des Palestiniens et leur désir de liberté, de justice et d’égalité sur l’ensemble du territoire ; d’autres y voient un slogan en faveur d’un État unique et binational où cohabiteraient Israéliens et Palestiniens ; d’autres, enfin, à l’image du Hamas qui a repris ce slogan à son compte, y voient un appel à la destruction d’Israël.

« Cette proposition de loi étend de façon complètement démesurée les atteintes à la liberté d’expression et laisse place à l’arbitraire. Quand on ajoute, pour l’apologie du terrorisme, le situation de provoquer ‘implicitement’ à des actes de terrorisme, c’est une notion très vague. L’apologie, ça signifie qu’on le incident de façon précise, qu’on veut persuader que c’est une bonne chose », souligne Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), contactée par France 24

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Face à un texte qu’elles considèrent « dangereux » et « liberticide », plusieurs personnalités ont publié des tribunes ces dernières semaines appelant les députés à rejeter la proposition de loi Yadan.

Dans Libération, le 22 janvier, un collectif de citoyens et de citoyennes d’origine juive, parmi lesquels Rony Brauman (ex-président de Médecins sans frontières) et Pierre Tartakowsky (président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme), affirme que « le texte entretient la fausse assimilation entre juifs, Israël et sionisme ».

« Le sionisme est une idéologie politique qui date de la fin du XIX^e siècle, avec de multiples variantes allant de l’extrême gauche à l’extrême droite qui gouverne actuellement en Israël. Critiquer le sionisme, comme toute idéologie politique, fait partie du débat démocratique normal, alors que l’antisémitisme, comme tous les racismes, est un délit qui doit être combattu et sanctionné. Amalgamer les deux, c’est mettre en cause la liberté démocratique de débattre et affaiblir la lutte contre l’antisémitisme, qui ne saurait être confondue avec la défense d’une politique barbare menée par un État », peut-on lire.

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Dans Le Monde, le 25 janvier, un collectif d’universitaires, parmi lesquels Jean-Christophe Attias (historien et philosophe, directeur d’études à l’École pratique des hautes études), Bertrand Badie (politiste) ou Étienne Balibar (philosophe), met en garde contre « l’adoption de dispositifs juridiques qui mettent en péril nos libertés ».

« Ceux d’entre nous qui sont sociologues du politique et anthropologues tiennent à exprimer notre consternation quant à la formulation de cette proposition de loi, en particulier lorsque celle-ci tend à assimiler l’emploi du terme ‘résistance’ à une apologie du terrorisme. Alors que le métier de chercheur consiste précisément à rendre intelligible et à objectiver la violence politique, une telle loi viendrait criminaliser tout effort de contextualisation historique et sociologique », prévient la tribune.

L’essentialisation des juifs au cœur de l’argumentation des deux camps

Caroline Yadan conteste que sa proposition de loi puisse limiter la critique de l’État d’Israël. « Contrairement aux rumeurs et aux affirmations erronées qui circulent, cette proposition de loi n’a pas vocation à interdire la critique d’un gouvernement. Elle ne limite en rien le soutien au peuple palestinien. Elle ne s’attaque ni à une opinion, ni à une cause, ni à un engagement politique. Elle n’a pas pour objet de placer un État, un gouvernement ou une politique étrangère à l’abri du débat démocratique. Elle ne remet en cause ni la liberté d’opinion, ni la liberté de conscience, ni la liberté d’expression – y compris lorsque cette expression est radicale, dérangeante ou profondément critique », assure-t-elle dans un entretien publié le 22 février par Le Point.

« Dans un climat où la haine antijuive prospère sur l’amalgame et l’assignation collective, une telle rhétorique est lourde de conséquences. Tolérer l’idée de la destruction d’un État revient à essentialiser un peuple et à banaliser l’hostilité à son encontre », ajoute-t-elle.

Les opposants au texte estiment pour leur part que c’est au contraire la proposition de loi de Caroline Yadan qui essentialise les juifs en les liant automatiquement à Israël.

« Ce sont vos propos et votre proposition de loi qui assimilent les juifs à l’État d’Israël. Vous essentialisez nos compatriotes juifs en les assignant à la politique de l’État d’Israël, en faisant fi de la diversité de leurs opinions politiques, nourrissant ainsi les amalgames qui les mettent en danger », a affirmé en commission la député insoumise Gabrielle Cathala.

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Un argument étayé par la LDH dans une tribune publiée le 19 janvier dans L’Humanité : « Que des juifs de France aient un synthèse d’affection singulier à Israël, cela peut s’enraciner dans des raisons d’histoire, de religion, de famille…, mais il existe mille voies d’être ‘juif’ et elles ne passent pas toutes par ‘l’ethnique’ ou le religieux. Le gouvernement actuel d’Israël le prétend, jusqu’à en avoir fait une loi en 2018. La France doit-elle réellement adopter cette vision ? La République devrait-elle réellement décréter que tels ou tels de ses citoyens sont objectivement mis en danger par la critique d’un État, au risque d’alimenter les pires assignations identitaires ? »

La loi fondamentale « État-nation juif », votée en 2018 par la Knesset, le Parlement israélien, a ainsi consacré Israël comme « l’État-nation du peuple juif, le foyer national du peuple juif qui réalise son aspiration à l’autodétermination », ce droit étant au sein de l’État d’Israël « réservé uniquement au peuple juif ».

« La loi de 2018 en Israël a créé de l’apartheid en différenciant les citoyens. Et là le texte de Caroline Yadan va dans le même sens en portant cette vision essentialiste, à savoir le observation qu’on assimile les juifs à l’État d’Israël. On nous explique qu’Israël, ce n’est que les juifs, et que les juifs de France se reconnaissent forcément dans l’État d’Israël et dans la politique menée par son gouvernement. Le risque, c’est le renforcement de l’antisémitisme. On ne doit pas confondre la politique du gouvernement d’extrême droite de Benjamin Netanyahu avec les juifs », dénonce Nathalie Tehio.

Une pétition déposée le 18 février sur le site de l’Assemblée nationale et intitulée « Non à la loi Yadan » a déjà recueilli près de 90 000 signatures. Le débat à l’Assemblée nationale promet d’être particulièrement animé.