Le gouvernement se réserve le droit d’intervenir pour encadrer et contraindre les marges des distributeurs. Et ce, au-delà du seuil de 1,71 euro le litre pour le gazole et l’essence, selon une détail du Parisien, confirmée par des sources de BFMTV.

L’exécutif envisage ainsi de passer à la vitesse supérieure, alors que les prix des carburants n’ont cessé de flamber depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le 28 février dernier, et la fermeture du détroit d’Ormuz, cette voie vitale du transport de marchandises dans le Golfe, par laquelle transite environ 20 % de la production mondiale de pétrole.

Selon les informations de nos confrères, l’exécutif travaille sérieusement à la mise en place d’un dispositif exceptionnel de plafonnement des prix.

Un projet de décret en Conseil d’État, que le Parisien indique avoir consulté, a ainsi été rédigé, avant d’être soumis en urgence à l’avis du Conseil national de la consommation (CNC).

Ce projet devra faire l’objet d’un examen par le Conseil d’État avant de pouvoir entrer en application. D’après la même source, Matignon confirme que ses services préparent le décret, tout en ajoutant que le Premier ministre Sébastien Lecornu « n’a pas encore tranché sur le sujet ».

« Accentuer la pression sur les distributeurs »

Ce texte prévoit un « seuil de déclenchement automatique » à partir duquel le dispositif pourrait s’enclencher : il s’agit des « valeurs les plus élevées constatées juste avant crise fin février, soit 1,71 euro/L TTC » pour l’essence et le gazole, souligne-t-il.

L’objectif du décret est que « les marges ne soient pas supérieures à la moyenne de ce qu’elles étaient avant la crise, au mois de janvier et février de cette année », explique une source en coulisse. Il vise donc à « accentuer la pression sur les distributeurs de carburant afin qu’ils répercutent aussi rapidement une baisse éventuelle des cours du brut et du raffinage que les récentes hausses », souligne le quotidien.

Puis d’expliquer que les marges des distributeurs sont en moyenne relativement faibles : « Entre 25 et 35 centimes brut par litre de carburant vendu » selon une source gouvernementale mais « de 1 à 2 centimes en net, une fois tous les coûts pris en compte », d’après un distributeur.