– Trois jours après le couac autour de la loi Yadan, la ministre qui portera le nouveau texte affirme qu’elle ne la reprendra pas « à la virgule près ».
– Aurore Bergé insiste sur la nécessité d’avoir un projet transpartisan pour le faire adopter largement.
– Le calendrier reste flou, la ministre espérant une première discussion au Sénat avant l’été.

Sale semaine pour les députés Renaissance et leur président Gabriel Attal. Ce dimanche 19 avril, la ministre déléguée à la lutte contre les discriminations Aurore Bergé chargée du futur texte visant à lutter contre l’antisémitisme a confirmé qu’elle ne reprendrait « à la virgule près » les dispositions de la proposition de loi Yadan. Soit le contraire de ce qui avait été annoncé en grande pompe par le groupe du parti présidentiel.

Retour trois jours en arrière. Jeudi 16 avril, la proposition de loi de la députée apparentée EPR (Renaissance) Caroline Yadan est retirée in extremis avant son examen. Dans la foulée, le groupe annonce « l’engagement » du gouvernement à déposer « un projet de loi reprenant l’intégralité de ses dispositions. » Mais la séquence a une fois de plus tourné au désaveu pour le groupe macroniste à l’Assemblée.

Car le gouvernement n’entend pas reprendre in extenso la proposition de loi qui a été critiquée jusqu’au sein de l’ex « bloc central » et est jugée juridiquement bancale voire dangereuse. « On ne part pas d’une copie blanche », a déclaré Aurore Bergé sur le plateau de CNews, évoquant les « travaux parlementaires ceux de Caroline Yadan » mais aussi ceux « d’autres parlementaires » et les siens propres, conduits « avec les assises de la lutte contre l’antisémitisme. » « Je ne pars pas d’une copie blanche, mais je ne reprendrais pas à la virgule près » le texte de la députée Yadan, a-t-elle tranché.

La peine d’inéligibilité « obligatoire » voulue par Macron sur la table

Dans les faits, difficile de faire autrement, en dépit du soutien « sans ambiguïté » à la proposition de loi affirmé par Aurore Bergé. Car en reprenant le texte dans son intégralité, le gouvernement risquait de s’attirer les foudres du MoDem, prêt à s’abstenir ou à voter contre une PPL « mal embarquée ». En parallèle, elle entend limiter aussi l’agacement au Sénat où la navette parlementaire doit commencer ; selon les informations du HuffPost, la Chambre haute n’est, en effet, pas très enthousiaste à l’idée de se pencher sur un texte si clivant et inflammable dans une période déjà tendue.

Sur CNews, Aurore Bergé a donc insisté sur la dimension transpartisane du projet de loi que le gouvernement entend bâtir. Les associations mobilisées dans la lutte contre l’antisémitisme seront reçues le 27 avril et l’ensemble des formations représentées à l’Assemblée le 28. Hors LFI, « tous les autres partis ont dit qu’ils étaient prêts à participer », a confirmé la ministre déléguée.

Aurore Bergé ne s’est pas avancée sur le contenu de ce futur projet de loi, sauf sur un élément. Elle mettra « sur la table » le souhait d’Emmanuel Macron d’instaurer une peine d’inéligibilité « obligatoire » pour les élus coupables « d’actes et propos antisémites, racistes et discriminatoires ». « S’il y a un assentiment des forces politiques pour permettre qu’elle soit intégrée, je l’intégrerai », a-t-elle promis.

En dépit d’un calendrier parlementaire déjà très embouteillé, Aurore Bergé a dit vouloir déposer le texte au Sénat avant la pause estivale. L’entourage du Premier ministre misait lui sur une présentation en Conseil des ministres « avant l’été ». Sans confirmer la date du 22 juin avancée par le groupe de Gabriel Attal.