Un cadre très contesté et fragilisé depuis la guerre à Gaza. L’Espagne demandera, mardi 21 avril, à l’Union européenne de rompre son accord d’association avec Israël, a annoncé dimanche le Premier ministre Pedro Sánchez, qui s’oppose ouvertement à l’offensive israélo-américaine contre l’Iran et le Liban.

Un gouvernement « qui viole le droit international (…) ne peut être partenaire de l’Union européenne », a fait valoir Pedro Sánchez lors d’un meeting électoral en Andalousie. « C’est aussi simple que cela », a-t-il ajouté.

En réponse, le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar a dénoncé, en espagnol sur X, l’« hypocrisie » du gouvernement de Pedro Sánchez, qu’il accuse d’« antisémitisme ». « Nous n’accepterons pas une lecture hypocrite de quelqu’un qui noue une relation avec les régimes totalitaires qui violent les droits humains comme la Turquie de (Recep Tayyip) Erdogan, le Venezuela de (Nicolas) Maduro », a tancé Gideon Saar.

Faciliter les échanges économiques et politiques

L’accord d’association est un traité signé en 1995 et entré en vigueur en 2000 entre l’Union européenne et Israël. Il établit notamment une zone de libre-échange pour la plupart des biens, notamment industriels et agricoles. L’accord fournit « un cadre juridique et institutionnel approprié pour le dialogue politique et la coopération économique entre l’UE et Israël », souligne la Commission européenne. L’exécutif européen rappelle d’ailleurs que l’UE est le premier partenaire commercial d’Israël.

Au fil des ans, l’accord a été élargi pour intégrer Israël à plusieurs politiques de l’UE, pointe le site spécialisé Toute l’Europe, ce qui permet notamment à l’État hébreu de participer à Erasmus+, facilitant les échanges de jeunes entre Israël et l’Europe.

Cet accord comporte néanmoins une clause essentielle. L’article 2 du texte indique explicitement que le partenariat repose sur « le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques ».

Suspension « difficile »

L’accord est régulièrement débattu, car certains pays européens estiment que les actions d’Israël dans les territoires palestiniens pourraient entrer en contradiction avec cette clause.

Une pétition, signée par plus d’un million de personnes, a réclamé une suspension de ce partenariat. Créée par l’Alliance de la gauche européenne pour les peuples et la planète (ELA), ce parti européen met en avant le « nombre sans précédent de morts et de blessés parmi les civils » causés par Israël dans sa guerre à Gaza. Les signataires espèrent que la pression populaire poussera l’UE à suspendre l’accord. Malgré la réussite de cette pétition, « la Commission n’est pas tenue de proposer un acte législatif ».

L’Espagne a, elle, remis en question cet accord pour la première fois en février 2024, lorsque Pedro Sánchez et le Premier ministre irlandais de l’époque ont adressé une lettre conjointe à la Commission européenne. Cette lettre demandait une évaluation du respect par Israël de ses obligations en matière de droits de l’homme après le début de la guerre à Gaza.

Depuis, Pedro Sánchez a progressivement durci sa position sur ce sujet, notamment avec la guerre au Liban, jusqu’à sa déclaration de dimanche. Cette dernière fait suite à une lettre adressée vendredi à la Commission par l’Irlande, la Slovénie et l’Espagne, demandant que « l’accord d’association UE-Israël soit examiné lors de la prochaine réunion du Conseil des Affaires étrangères ».

La suspension de l’accord reste toutefois « difficile », comme l’a indiqué en septembre Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Une telle décision nécessiterait en effet l’accord d’une majorité d’États membres. Or, certains pays, dont Allemagne, s’opposent à toute suspension ou résiliation globale de l’accord.