La Hongrie a « violé le droit de l’Union » en « stigmatisant et marginalisant » les personnes LGBT+, a tranché, mardi 21 avril, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Dans sa décision, la CJUE juge que la loi de 2021, destinée à introduire des mesures plus sévères contre les pédophiles et protéger les mineurs, restreint aussi l’accès aux contenus LGBT+ dans les médias ou les librairies.

« Cette loi est contraire à l’identité même de l’Union en tant qu’ordre juridique commun dans une société caractérisée par le pluralisme », ajoute la plus haute juridiction européenne, selon qui le titre même de la loi associe les personnes non cisgenres « à la délinquance pédophile », ce qui peut renforcer leur stigmatisation et « susciter des comportements haineux à leur égard ».

En réaction, la Commission européenne a salué l’arrêt « historique » de la Cour de justice. « Il revient désormais au gouvernement hongrois d’appliquer cette décision », a souligné la porte-parole de l’exécutif européen, Paula Pinho.

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Plusieurs ONG en Hongrie, dont Amnesty International et le Comité Helsinki, ont, elles-aussi, salué une décision « historique ».

L’arrêt confirme « que la politique d’exclusion et de stigmatisation du gouvernement Orban n’a pas sa place au sein de l’UE », soulignent ces ONG dans une retour commune, se félicitant aussi que la Cour constate « pour la première fois une violation des valeurs communes ».

Médias censurés et commerces contrôlés

Ce litige constitue un des plus retentissants bras de fer sur le thème des droits humains opposant le gouvernement hongrois du nationaliste Viktor Orban à ses partenaires de l’UE.

Au total seize pays membres, dont la France et l’Allemagne, ainsi que le Parlement européen se sont joints à l’action en justice intentée par la Commission, la première concernant un État membre. Bruxelles avait annoncé la saisine de la CJUE en juillet 2022.

Depuis l’entrée en application de la loi hongroise, il est interdit aux médias audiovisuels de diffuser du contenu LGBT+ pendant la journée et aux magasins de vendre des produits sur le thème LGBT+ dans un rayon de 200 mètres autour des églises et des écoles.

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Certaines librairies ont été condamnées à des amendes pour avoir diffusé des romans graphiques et d’autres titres comportant des personnages LGBT+ dans leurs sections jeunesse, avait dénoncé l’ONG Reclaim qui défend ces minorités sexuelles.

Après 16 ans de pouvoir, Viktor Orban, qui a fait de la défense des droits des enfants et des valeurs familiales un de ses credo, a perdu les élections législatives du 12 avril.

Son successeur, le conservateur Peter Magyar, a adressé dès le soir de sa victoire un message à la communauté LGBT+, déclarant que la Hongrie avait décidé qu’elle voulait être un pays où « personne n’est stigmatisé pour aimer autrement ou d’une manière différente de la majorité ».

Avec AFP