Dans leur boîte aux lettres, les contraventions s’empilent semaine après semaine. Depuis plusieurs mois, Mickaël Monet et son épouse Fanny vivent au rythme d’une inquiétude constante. En cause : leur ancienne voiture, vendue il y a un an à un particulier, mais toujours juridiquement rattachée à leur nom.

Résidant en Dordogne, le couple affirme recevoir des amendes en série, notamment pour des infractions commises à plusieurs centaines de kilomètres de leur domicile. « Treize rien que pour Bordeaux. Au total, en comptant Nantes, ça fait dix-huit. Avec les frais qu’ils ont rajoutés en plus, on est à 1 588 euros », détaille Mickaël auprès de TF1.

L’acheteur ne donne plus aucun signe de vie

Pourtant, la vente du véhicule a bien eu lieu. Les anciens propriétaires assurent avoir respecté toutes les démarches habituelles : certificat de cession complété, carte grise barrée, documents remis à l’acheteur. Sur le papier, tout semble en règle.

Mais dans les faits, la situation se complique. L’acquéreur, lui, n’a jamais effectué les formalités administratives nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom. Depuis, il reste injoignable. « Moi, la première chose que j’ai faite en recevant les contraventions, ça a été de les envoyer au nouveau propriétaire. J’ai dit : ‘bon, il va peut-être réagir’, ce qui ne s’est pas passé », explique Mickaël.

Face à cette impasse, le couple a multiplié les démarches. Mairies de Nantes et de Bordeaux, tribunal du stationnement payant à Limoges, Direction générale des finances publiques contactée par courrier recommandé… sans résultat à ce jour. « Ça fait beaucoup pour rester toujours au même point », déplore-t-il.

Dans l’attente d’une réponse des autorités, Mickaël et Fanny ont fait un choix : ne pas régler les amendes. « Payer reviendrait à reconnaître les infractions. Et nous perdrions toute possibilité de contestation », souligne Mickaël.

Pour éviter les mauvaises surprises, anticipez les démarches dès la vente

Ce type de situation est loin d’être isolé. Comme le rappelle un avocat spécialisé à Autonews, la signature d’un certificat de cession ne suffit pas à elle seule à sécuriser la vente d’un véhicule. La déclaration doit impérativement être enregistrée en ligne sur le site de l’ANTS et validée pour officialiser le changement de propriétaire. À défaut, l’ancien titulaire reste juridiquement responsable du véhicule… et des infractions qui en découlent.

Pour éviter une telle situation lors de la vente d’un véhicule, le mieux reste de réaliser toutes les démarches obligatoires, et notamment en ligne, au moment de la vente. « Je préfère que les gens, devant un écran d’ordinateur, vérifient ce qui est déclaré. On valide. Ça évite les litiges », affirme un avocat du barreau de Bordeaux à TF1.