Une sacrée plus-value. En Bavière, un habitant de Trostberg a découvert une barre d’or de 250 grammes dissimulée dans un coffre-fort acheté… 15 euros sur un site de revente en ligne. À la clé, un butin estimé à près de 33 000 euros au cours actuel du métal précieux, rapporte le quotidien allemand Bild.

L’histoire aurait pu s’arrêter à ce coup de chance exceptionnel. Mais le nouveau propriétaire, soucieux d’agir en toute légalité, a choisi de prévenir la police. Dans un message publié sur Facebook, la préfecture de Haute-Bavière explique être parvenue à remonter jusqu’au vendeur. Celui-ci avait cédé le coffre pour le compte de son grand-père, âgé de 90 ans… qui aurait tout simplement oublié l’existence du lingot.

Le lingot d’or était caché dans un compartiment secret

Soigneusement caché dans un compartiment secret, le trésor était tout simplement indétectable à première vue. Aucune tentative de fraude n’a été relevée par les autorités. Reste toutefois une question centrale : à qui appartient réellement cette barre d’or ?

Le litige repose sur un indication juridique décisif : la vente portait-elle uniquement sur le coffre en tant qu’objet, ou incluait-elle également son contenu, même inconnu des parties ? En l’absence d’accord amiable, la justice allemande pourrait être amenée à trancher.

Que dit la loi française sur ce cas de figure ?

En France, un tel cas est encadré par l’article 716 du Code civil. Est considéré comme un trésor « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et découverte par le pur effet du hasard ». Dans ce cadre, le trésor revient à celui qui le découvre sur son propre terrain. Mais la situation se complique dès lors qu’un ancien propriétaire peut revendiquer son bien, comme c’est le cas ici.

Car les droits sur la trouvaille peuvent être contestés, notamment par l’ancien propriétaire. C’est ce qui avait été le cas, en 2018, lorsqu’un couple avait été condamné à restituer un trésor estimé à environ 800 000 euros aux anciens propriétaires. Ces derniers avaient été en mesure d’attester que les lingots leur appartenaient.