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Voici l'avis général de nos rédacteurs sur « quatre avocats visés par une enquête déontologique après des incidents d’audience ».
Résumé synthétique
Le procureur général d’Aix-en-Provence a saisi, ce mercredi 22 avril, les bâtonniers de Marseille, Toulouse et Paris à l’encontre de quatre avocats pour des incidents d’audience survenus lors d’un d’un procès impliquant des chefs présumés de la DZ Mafia.
Le procureur général d’Aix-en-Provence a annoncé ce mercredi 22 avril avoir demandé une enquête déontologique à l’encontre de quatre avocats pour des incidents d’audience survenus lors d’un récent procès impliquant deux chefs présumés du groupe criminel DZ Mafia. Le parquet évoque des pratiques « problématiques », sans remettre en cause le droit de la défense.
« J’ai décidé de saisir la bâtonnière de Marseille pour des faits qui concernent une avocate de Marseille et les procureurs généraux de Toulouse et de Paris » pour les avocats inscrits aux barreaux de ces villes, a déclaré à l’AFP, Franck Rastoul, procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
« Trois semaines d’incidents »
Les avocats visés sont maîtres Christine D’Arrigo, Emmanuelle Franck, Raphaël Chiche et Karim Morand-Lahouazi. Sollicité par l’AFP, le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris a indiqué ne pas communiquer sur les réclamations reçues tandis que la bâtonnière de Marseille n’a pas répondu aux sollicitations. Maître Raphaël Chiche a de son côté précisé à l’AFP ne pas être au courant d’une procédure à son encontre.
Pour le procureur général d’Aix-en-Provence, « il ne s’agit pas de remettre en cause le droit de la défense ». « Mais quand au bout de trois semaines, vous n’avez pas pu attaquer le fond et que vous avez trois semaines d’incidents, je pense qu’en termes de pratiques professionnelles cela interroge », a estimé le magistrat ajoutant que certains propos tenus en audience étaient « problématiques ».
Ce procès, qui s’est tenu du 23 mars au 14 avril, pour un double assassinat commis en 2019, avant la création du groupe criminel DZ Mafia, s’est déroulé dans une ambiance chaotique marquée par les nombreux incidents de procédure à l’initiative de la défense.
Des peines inférieures aux réquisitions
Le verdict a finalement été rendu avec quatre jours de retard et la cour spéciale d’assises des Bouches-du-Rhône a condamné Gabriel Ory, un dirigeant présumé de la DZ Mafia, à 25 ans de réclusion pour avoir aidé à la préparation du double homicide. Elle a acquitté Amine Oualane, autre chef désigné de l’organisation criminelle. Le parquet général a décidé d’interjeté appel de l’ensemble du verdict.
Les commanditaires des meurtres, Karim Harrat et Walid Bara – ce dernier jugé en son absence – avaient été condamné à des peines de 25 ans de prison. Les exécutants du crime commis dans une chambre d’hôtel près de Marseille ont été condamnés à 25 ans de réclusion criminelle pour le tireur Zaineddine Ahamada et 15 années de prison pour son complice Adrien Faure.
Ces peines étaient inférieures aux réquisitions du ministère public qui avait notamment réclamé la réclusion à perpétuité contre trois des accusés.
Concernant Walid Bara, jugé en son absence, il a été interpelé en Espagne le jour même du verdict. Il doit être transféré vers la France, ce qui pourrait prendre plusieurs semaines voire mois, et aura la possibilité d’accepter sa peine ou d’être rejugé, d’après une source proche du dossier.
Source : www.bfmtv.com
Conclusion : Cette information sera réévaluée à mesure que de nouveaux éléments apparaissent.

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