Dans une semaine jour pour jour, il se sera écoulé exactement soixante jours depuis que Donald Trump a, le 2 mars, officiellement notifié le Congrès du lancement de l’opération Epic Fury contre l’Iran – lancée en réalité le 28 février. Si le président des États-Unis a déclenché, aux côtés d’Israël, le conflit sans autorisation du Congrès et que les élus Républicains y siégeant repoussent les tentatives des démocrates pour stopper l’opération, l’échéance du 1^er mai pourrait s’avérer cruciale pour l’administration Trump.

L’article 5B de la Loi sur les pouvoirs de guerre de 1973 – le War Powers Act, rédigé après la guerre du Vietnam en réaction à l’inquiétude du Congrès quant à l’utilisation des forces armées américaines par le président sans autorisation parlementaire -, dispose effectivement qu’une fois le délai initial de soixante jours expiré, le locataire de la Maison-Blanche dispose de peu d’options pour poursuivre une campagne militaire qu’il a engagée sans l’approbation du Congrès. Trois solutions s’offriraient à Donald Trump pour poursuivre son opération contre la République islamique : obtenir l’autorisation du Congrès ; prolonger l’opération pour une durée limitée à trente jours ; passer outre la loi, en jouant sur la sémantique ou sur la temporalité.

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Vote du Congrès

Selon la première option, les parlementaires peuvent autoriser explicitement Donald Trump à poursuivre l’opération militaire américaine en Iran en adoptant une loi autorisant le recours à la force militaire – ce qui est différent d’une déclaration de guerre formelle, qui doit elle aussi être votée par le Congrès. Sans autorisation du Congrès, le président doit mettre fin à l’engagement militaire en cours.

Prolongement de 30 jours

La deuxième option – le prolongement de trente jours – est constitutionnelle si le président des États-Unis certifie par écrit au Congrès que ce délai est «une nécessité militaire impérieuse concernant la sécurité des forces armées des États-Unis». Cette nécessité, «exige le maintien de ces forces armées en vue de leur retrait rapide», dispose le texte.

Contournement de la loi

Donald Trump pourrait également contourner la loi. En 2011, le président Barack Obama avait prolongé l’engagement militaire américain en Libye au-delà des soixante jours. À l’époque, le démocrate avait estimé que le War Powers Act ne s’appliquait pas car «les opérations n’impliqu[aient] ni combats soutenus ni échanges de tirs actifs avec des forces hostiles, et n’impliqu[aient] pas de troupes terrestres américaines». En 2011, les opérations américaines, dans le cadre d’une opération de l’Otan, se limitaient globalement à des missions de soutien et à l’utilisation de drones. Rien à voir avec l’actuel engagement américain sous Donald Trump en Iran, mais le président américain pourrait malgré tout jouer sur la sémantique, en arguant par exemple qu’il n’y a pas d’opérations terrestres. Dès le 4 mars, Donald Trump avait d’ailleurs affirmé qu’il ne qualifierait pas officiellement le conflit contre l’Iran de «guerre», «car il faut obtenir une approbation».

De même, Donald Trump pourrait jouer sur la temporalité en arguant que les jours de cessez-le-feu n’entrent pas dans le délai des soixante jours. «Le pouvoir exécutif utilise diverses techniques comme dans le cas des frappes aériennes dans les Caraïbes (l’hiver dernier, NDLR). Il qualifie chaque action, et non leur ensemble, d’hostilité. Le délai de 60 jours ne commence donc à courir que pour chaque engagement», expliquait dans nos colonnes le 28 février Scott Anderson, ancien diplomate et chercheur à la Brookings Institution.

En 2019, lors de son premier mandat, le magnat de l’immobilier avait enfin «opposé son veto à une résolution bipartite qui aurait forcé la fin de l’implication militaire américaine dans la guerre civile saoudienne au Yémen», rappelle le New York Times.

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Les «midterms» dans le viseur

Une quatrième option existe en vérité. La loi dispose que le président peut continuer son opération au-delà de soixante jours si le Congrès «est dans l’impossibilité de siéger en raison d’une attaque armée contre les États-Unis».

Toujours selon la loi de 1973, le président des États-Unis est obligé de retirer ses forces armées à tout moment si le Congrès le décide par une résolution dite «concurrente». Le 15 avril, le Sénat américain, à majorité républicaine, a rejeté pour la quatrième fois une résolution démocrate pour mettre fin à la guerre en Iran.

Mais la guerre en Iran est impopulaire et la base MAGA, qui a voté pour Donald Trump sur sa promesse de ne plus engager les troupes américaines dans des guerres à l’étranger, s’effrite. À l’approche des élections de mi-mandat, en novembre prochain, le parti républicain ignorera-t-il l’échéance du 1^er mai ?