Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé un projet de loi sur le logement, comprenant des mesures de simplification, de décentralisation et d’allègement des contraintes qui pèsent sur les passoires énergétiques.

Invitée jeudi 23 avril sur franceinfo, Anne Bringault, directrice des programmes au sein du Réseau Action Climat, estime que les annonces sur le logement, et notamment les passoires thermiques, faites par le ministre du Logement et le Premier ministre jeudi depuis Marseille sont « un recul« . Pour Anne Bringault, « ce n’est pas une bonne nouvelle pour la précarité énergétique et les locataires de logements mal isolés« .

Jeudi, Sébastien Lecornu, accompagné de Vincent Jeanbrun, a annoncé un projet de loi sur le logement, comprenant des mesures de simplification et de décentralisation, que le gouvernement prévoit de soumettre aux parlementaires en première lecture « à l’été« . Ce texte prévoit notamment le lancement d’une « troisième génération » de renouvellement urbain pour « la période 2030-2040« . Parmi les annonces – et pour éviter d’accentuer le manque de logements sur le marché locatif – le gouvernement entend permettre de relouer les habitations considérées comme des passoires énergétiques, à condition d’un engagement du propriétaire de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Selon la spécialiste des enjeux climatiques et énergétiques, « ça veut dire qu’on va changer le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE)« . Anne Bringault assure que « le calcul pour une personne actuellement en étiquette G avec un chauffage électrique va changer » et que cette personne ne sera « plus dans une passoire énergétique« . Cela signifie, poursuit la spécialiste, « que le loyer – actuellement bloqué – va recommencer à augmenter, sans que les factures d’énergies ne baissent« . La directrice des programmes au sein du Réseau Action Climat regrette par ailleurs que ces logements « mal isolés au chauffage électrique » puissent être loués « avec des factures qui vont être importantes« .

Dans le détail, la mesure présentée par le gouvernement implique un contrat signé entre un propriétaire et une entreprise qui engage à réaliser des travaux dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété. La mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif « 650 000 à 700 000 logements » d’ici 2028, a précisé Vincent Jeanbrun. Selon les statistiques officielles, 453 000 logements du parc locatif privé sont classés G au DPE et sont donc déjà concernés par l’interdiction de location à échéance du bail. À partir de 2028, ce sont les 693 000 logements classés F qui devront être rénovés pour être loués.

Anne Bringault regrette ce décalage de l’obligation de rénover les logements les plus mal isolés (les logements G) : « Cette mesure, qui était une obligation, est décalée de trois à cinq ans, c’est donc un report« . « Ça veut dire, ajoute la spécialiste, qu’on va laisser encore pendant trois ans des locataires avec des factures énergétiques de plus en plus difficiles à payer« . Pour baisser ces factures, « il faut rénover et on fait l’inverse« .