Une nouvelle mouture, cette fois-ci consensuelle ? Les contours du projet de loi visant à lutter contre « les formes contemporaines de l’antisémitisme » se précisent après les consultations entre Aurore Bergé et des responsables politiques de tous bords.

Après les associations lundi, la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations a reçu les représentants des groupes parlementaires et d’instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) mardi 28 avril pour discuter d’un nouveau texte, après le retrait de la très contestée proposition de loi Yadan.

« C’était nécessaire de reprendre ainsi, et de faire quelque chose de transpartisan » dans un climat « constructif et serein », affirme-t-on dans l’entourage de la ministre. Le calendrier s’annonce resserré : « l’objectif est que le texte soit présenté en conseil des ministres, puis en première lecture au Sénat avant l’été », selon la même source.

Les points contestés supprimés ?

Concrètement, le texte de la députée macroniste Caroline Yadan visant à « lutter contre les nouvelles formes d’antisémitisme » avait fait l’objet de vives critiques, ses opposants y voyant un risque pour la liberté d’expression et un possible amalgame dangereux entre les Français juifs et Israël. Qu’en sera-t-il du futur projet de loi ?

« La ministre a dit qu’il s’agissait plus du tout de cette proposition mais d’un nouveau texte », s’est félicité à l’issue de la réunion le député LFI Antoine Léaument, en parlant d’une « victoire populaire obtenue contre cette loi Yadan ». S’ouvre « a priori une phase de consultations à laquelle nous allons répondre », a-t-il ajouté.

Dans le détail, selon le député PS Romain Eskenazi, « les articles 1 et 2 de la loi Yadan ne sont pas gardés. » En l’occurrence, ceux qui sanctionnaient les notions très contestées de provocation « implicite » au terrorisme, et d’appel public à la destruction d’un État. La première avait suscité nombreuses critiques dans la sphère politique et chez les juristes.

En revanche « c’est en discussion » sur l’article 3 (élargissant la constitution en partie civile des associations antiracistes) et l’article 4 (sur le délit de négationnisme), selon lui.

Au cours de cette réunion, « il a été convenu à l’unanimité que la lutte contre toutes les formes de racisme soit intégrée au texte », a affirmé le sénateur PS Patrick Kanner. Selon l’entourage d’Aurore Bergé, l’idée a été avancée par la ministre elle-même qui « a proposé d’étendre le texte à l’ensemble des discriminations » racistes.

Des enjeux encore crispants

La députée écologiste Sandrine Rousseau s’est elle interrogée sur l’opportunité d’un nouveau texte alors que « les lois existantes permettent déjà de condamner tous les actes d’antisémitisme ». À présent, « ce sont des enjeux de formation, de prévention, de moyens », a-t-elle ajouté, avertissant qu’« une nouvelle loi risque d’aller trop loin ». La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a elle évoqué « le rôle de certains médias et plateformes, et leur responsabilité ».

Quant à l’idée de sortir les propos racistes et antisémites de la loi de 1881 sur la presse, très protectrice sur la liberté d’expression, « le aspect a été soulevé », selon le sénateur LR Francis Szpiner pour qui « ce serait une très bonne chose », même si « d’autres l’ont contesté ». Parmi les autres enjeux crispants, le député Renaissance Sylvain Maillard a pour sa part assuré que le action que « l’antisionisme est une forme d’antisémitisme » devait être « repris. »

Autre piste, Aurore Bergé avait aussi évoqué, mardi matin sur RTL, la proposition d’une peine d’inéligibilité pour propos antisémites, lancée par Emmanuel Macron : « ça permettrait de mettre les pendules à l’heure », selon elle.

Et maintenant ? La ministre a demandé aux représentants de groupes parlementaires de lui remettre pour le 7 mai « des recommandations et des propositions », notamment sur cette inéligibilité et sur le volet haine en ligne, selon son entourage. Une chose semble certaine : le texte ne ressemblera pas trait pour trait à celui de Caroline Yadan, contesté par 700.00 Français dans une pétition officielle, comme le souhaitaient pourtant Gabriel Attal et son groupe.