Des chiffres largement sous-estimés. La cour des comptes a dévoilé ce lundi 27 avril son rapport sur la qualité des soins dans les établissements de santé français sur la période 2018-2024. L’étude met en lumière un pilotage insuffisant et des outils de mesure lacunaires malgré les enjeux de santé publique et financiers majeurs. Les magistrats dressent même un état des lieux préoccupant des erreurs médicales et de leur prise en charge et pointent des défaillances tant en matière de sécurité des patients que de transparence.

Erreurs de soins et défaillances sous-estimées

Tout d’abord, les infections nosocomiales causent environ 4 000 décès directs par an en France, soit plus que la mortalité routière. Chaque année, plusieurs milliers de patients contractent une infection lors de leur séjour hospitalier, certaines sont particulièrement graves et invalidantes pouvant conduire jusqu’à la mort.

La Cour a épluché des milliers d’événements indésirables graves associés aux soins (EIGS). Cela va des erreurs de soins aux défaillances d’organisation en passant par les erreurs médicamenteuses, mais aussi les mauvais comportements des patients. Sur 16 060 événements de ce type, 7 878 patients sont morts. Le tout a un coût humain important avec des morts mais aussi un réflexe financier colossal estimé à plus de 33 milliards d’euros par an, dont 11 milliards d’euros sont consacrés de la réparation de préjudices évitables.

Taux de déclaration des incidents inégal

De plus, bien que légalement obligatoire, la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) reste très marginale. Sur 160 000 à 375 000 cas estimés par an, moins de 7 200 ont été déclarés en 2024. Le taux de déclaration varie fortement d’une région à l’autre indiquant de fortes disparités et des manquements dans les procédures.

La Cour suggère, parmi ses onze recommandations, de prévoir des sanctions financières pour les établissements ne respectant pas l’obligation de déclaration des EIGS. Elle conseille également de systématiser l’usage d’indicateurs mesurant l’efficacité réelle des actes médicaux, de créer une unité d’enseignement obligatoire sur la qualité et la sécurité des soins dès le premier cycle des études de médecine.