Un régime d’encadrement « temporaire » et « ciblé » sera mis en place par la Commission européenne jusqu’à la fin de l’année pour que les États membres de l’UE puissent « renforcer le soutien aux industries fortement consommatrices d’énergie ».

L’Union européenne a confirmé ce mercredi 29 avril qu’elle allait assouplir l’encadrement des aides aux entreprises mises en place par les États membres pour atténuer l’envolée des prix de l’énergie provoquée par la guerre au Moyen-Orient.

La Commission européenne, chargée de contrôler scrupuleusement les aides d’État aux entreprises pour s’assurer qu’elles ne faussent pas la concurrence, a dévoilé un régime d’encadrement « temporaire » et « ciblé », qui restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année.

« Les États membres ont demandé des règles simples et souples pour cibler les secteurs qui dépendent de carburants importés et pour renforcer le soutien aux industries fortement consommatrices d’énergie, et c’est ce que nous avons fait », a expliqué à la presse Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission chargée de la Concurrence.

Des mesures déjà prises à l’échelle nationale

Cela concerne tout d’abord les entreprises des secteurs les plus exposés: l’agriculture, la pêche et les transports. Les États pourront compenser jusqu’à 70% des surcoûts subis par ces entreprises en matière de carburants mais aussi d’engrais.

Un dispositif simplifié permettra aussi aux pays qui le souhaitent de verser une aide forfaitaire, plafonnée à 50.000 euros par bénéficiaire, avec des formalités réduites au minimum. Les États pourront également accroître leurs aides aux industries fortement consommatrices d’énergie et dont la facture d’électricité a grimpé, sous certaines conditions.

De nombreux États membres ont annoncé ces dernières semaines des mesures pour venir en aide aux entreprises et aux consommateurs pénalisés par l’envolée des coûts de l’énergie. Cela va d’une baisse de la fiscalité sur les carburants, comme l’ont fait l’Allemagne ou l’Espagne, à des mesures plus ciblées, comme celles annoncées en France ou en Belgique, réservées aux professions les plus affectées.