Dans les conclusions préliminaires de son enquête lancée contre Meta, la Commission européenne a accusé le groupe américain, propriétaire de Facebook, Whatsapp ou encore Instagram, de laisser les mineurs de moins de 13 ans avoir trop facilement accès à ses services. Une attitude qui va à l’encontre de la réglementation européenne et pourrait lui coûter jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires annuel mondial.

L’Europe hausse le ton face à Meta. Bruxelles a accusé mercredi le groupe américain d’avoir enfreint la réglementation européenne, en laissant de nombreux mineurs de moins de 13 ans accéder à ses réseaux sociaux Instagram et Facebook, les exposant ainsi à de multiples risques.

Cette accusation figure dans les conclusions préliminaires d’une enquête lancée par la Commission européenne contre Meta il y a deux ans.

Le géant californien aura la possibilité de se défendre et de proposer des mesures pour remédier aux faits qui lui sont reprochés. Mais si la Commission européenne n’est pas satisfaite, il pourrait se voir infliger une lourde amende, pesant jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires annuel mondial.

« En dépit des propres conditions générales de Meta, qui fixent à 13 ans l’âge minimum pour accéder en toute sécurité à Instagram et Facebook, les mesures mises en place par l’entreprise pour faire respecter ces restrictions ne semblent pas efficaces », a expliqué l’exécutif européen.

10 à 12% des moins de 13 ans ont un compte

Cela commence par la création de compte, pour laquelle les deux plateformes se contentent de demander leur âge aux utilisateurs, « sans qu’aucun contrôle efficace ne soit mis en place pour vérifier l’exactitude de la date de naissance auto-déclarée ».

Bruxelles reproche aussi à Meta d’avoir mis en place un système « inefficace » pour signaler les utilisateurs trop jeunes, non suivi d’effet, ces derniers pouvant continuer à utiliser Facebook ou Instagram « sans aucun type de contrôle ».

Meta échouerait ainsi à remplir ses obligations d’évaluation et d’atténuation des risques pour les mineurs imposées par le règlement européen sur les services numériques, le DSA.

La Commission évoque ainsi « un large corpus de preuves provenant de toute l’Union européenne indiquant qu’environ 10 à 12 % des enfants de moins de 13 ans accèdent à Instagram et/ou Facebook ».

Ce faisant, souligne Bruxelles, « Meta semble avoir ignoré des preuves scientifiques largement accessibles qui indiquent que les plus jeunes sont plus vulnérables aux dommages potentiels causés par des services tels que Facebook et Instagram ».

Cela inclut l’exposition à des contenus inappropriés ou dangereux.

Très peu fait pour empêcher l’accès

Alors que Meta dit lui même que ses services sont réservés aux plus de 13 ans, « nos conclusions préliminaires montrent qu’Instagram et Facebook font très peu pour empêcher les enfants en dessous de cet âge » d’y accéder, a souligné Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée du Numérique.

« Le DSA impose aux plateformes de faire respecter leurs propres règles: les conditions générales ne doivent pas se réduire à de simples déclarations écrites, mais constituer la base d’actions concrètes visant à protéger les utilisateurs, y compris les enfants », a-t-elle rappelé.

Cette accusation ciblant Meta s’inscrit dans une plus large offensive de l’UE pour renforcer la protection des enfants et adolescents en ligne, via de multiples procédures.

La Commission a déjà accusé plusieurs sites pornographiques de manquer à leurs obligations en laissant les mineurs accéder à leurs contenus, et a lancé il y a un mois une enquête visant Snapchat, le réseau social préféré des ados, lui reprochant également de ne pas vérifier l’âge de ses utilisateurs.

Elle a également exigé que Tiktok modifie son interface jugée « addictive », pouvant nuire au bien-être des utilisateurs, notamment les mineurs.

Et Bruxelles a présenté ce mois-ci sa propre application de vérification d’âge, qui sera à la disposition des pays comme la France qui veulent interdire les réseaux sociaux en dessous d’un certain âge.