Après le retrait de la très controversée « proposition de loi Yadan », le gouvernement change de cap. La ministre chargée de la Lutte contre les discriminations a ouvert les discussions avec les parlementaires pour bâtir un nouveau projet de loi, attendu en juin, visant à combattre toutes les formes de racisme. L’objectif est d’apaiser les débats en se concentrant sur des mesures ciblées, notamment la lutte contre la haine en ligne et l’inéligibilité en cas de condamnation pour des faits de racisme ou d’antisémitisme.

Quelles mesures dans le projet de loi de lutte contre l’antisémitisme et le racisme? La ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a reçu, mardi 28 avril, les groupes parlementaires pour évoquer les grandes lignes de ce texte, qui doit être présenté en juin en Conseil des ministres, avant une première lecture au Sénat à la mi-juillet.

Un texte très attendu, après le retrait, il y a deux semaines, de la très controversée « proposition de loi Yadan« . La ministre souhaite désormais élargir le texte à toutes les formes de racisme et présenter une loi plus consensuelle.

Eviter les tensions

D’après plusieurs parlementaires, les aspects les plus polémiques de la proposition de loi Yadan ne sont plus envisagés dans le nouveau texte en préparation, notamment la notion de provocation « implicite » au terrorisme, ou l’appel à la destruction d’un État.

À l’issue de la réunion avec les parlementaires, un mot d’ordre revient parmi les participants: construire un projet de loi le plus consensuel possible pour éviter les tensions en marge du texte Yadan.

La ministre Aurore Bergé souhaite ainsi élargir à la lutte contre toutes les formes de racisme. Elle demande aux députés et aux sénateurs des propositions, sur deux thèmes spécifiques: la lutte contre la haine en ligne et l’inéligibilité en cas de condamnation pour racisme et antisémitisme. Une mesure déjà évoquée par Emmanuel Macron en février dernier.