En pleine explosion des prix du carburant, les bénéfices exceptionnels annoncés par TotalEnergies grâce à la guerre au Moyen-Orient ont relancé le débat politique sur l’opportunité d’une taxe spécifique. À l’échelle nationale, chacun y va de sa proposition. Mais le débat existe aussi à l’échelle européenne, avec une proposition de taxation déposée par cinq pays.

En 2022, lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE avait instauré une « contribution temporaire de solidarité » sur les producteurs et distributeurs d’énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) dont les bénéfices avaient été gonflés par la guerre. En outre, un autre dispositif avait été mis en place, ciblant les recettes excédentaires des producteurs d’électricité. Quatre ans plus tard, face au blocage à durée indéterminée du détroit d’Ormuz, les ministres des Finances d’Espagne et quatre autres pays de l’UE (Autriche, Allemagne, Italie et Portugal) ont plaidé début avril auprès de la commission européenne pour la mise en place d’une mesure similaire.

Presque à rebours de la ligne d’Emmanuel Macron, partisan des taxations européennes plutôt que nationales (par exemple pour les GAFAM), la France n’a pas fait partie des signataires. Auprès des Échos, une source diplomatique indiquait qu’« une initiative européenne supplémentaire ne nous paraît pas nécessaire à ce stade », avançant que des dispositions nationales étaient déjà « en mesure de produire des effets comparables ». Mais l’annonce des résultats du pétrolier français a remis le sujet sur le tapis. Ce jeudi 30 avril, le ministre délégué chargé de l’Europe Benjamin Haddad invité de France 2 n’a pas échappé à une question sur cette éventuelle taxe européenne. La veille, Maud Bregeon était elle aussi interrogée à la sortie du Conseil des ministres.

« Pas d’opposition » mais…

Le gouvernement assure que rien n’est exclu. « Le Premier ministre s’est exprimé hier sur ce sujet en disant qu’on n’excluait pas ni des mesures nationales ni des mesures européennes » sur ces profits exceptionnels, souligne Benjamin Haddad. Dès le 9 avril, Sébastien Lecornu avait fait savoir au Sénat que les ministres concernés sont « en train d’expertiser » et que « nous n’avons pas d’opposition de principe ». Mais hors de question de présenter cette potentielle nouvelle taxe comme une solution miracle. « Je pense qu’il ne faut pas qu’on mente aux Français sur les capacités de cette initiative », ajoutait-il.

Le gouvernement affiche à ce stade sa préférence pour des mesures avec un incidence immédiat et visible sur le porte-monnaie des Français. « Notre objectif, c’est de protéger nos concitoyens de l’augmentation des prix de l’énergie de la façon la plus efficace possible », insiste Benjamin Haddad sur France 2. Politiquement, cette stratégie offre au gouvernement un double avantage : apporter des réponses aux attentes des Français sans mettre à dos le patronat. Mercredi, Sébastien Lecornu a ainsi appelé TotalEnergies à « se positionner sur une manière de redistribuer » ses gains « de la manière la plus efficace qu’il soit et la plus rapide, en tout cas dans sa politique commerciale ». Après une première réponse plutôt sèche, le groupe a annoncé le lendemain prolonger le plafonnement de ses prix « tant que tant que la crise au Moyen-Orient durera. » Une petite victoire pour le Premier ministre.

L’automne budgétaire à l’horizon

À l’approche de l’automne budgétaire, ce geste commercial ne suffira cependant pas à mettre fin au débat sur les superprofits et Sébastien Lecornu ne s’y trompe pas. « Tout débat sur la redistribution est un débat que je préfère avoir de manière franche avec vous plutôt que le subir plus tard à l’automne dans un mouvement fiscal qui ne serait pas complètement maîtrisé », a-t-il affirmé devant les sénateurs.

La redistribution des richesses est un sujet hautement sensible dans l’opinion, et les débats éruptifs de l’automne 2025 sur la taxe Zucman ne sont pas si loin. Un sondage commandé par le Parti socialiste au moment des tractations budgétaires montrait qu’une très large majorité de Français y était favorable, tous bords politiques confondus. Balayer d’un revers de main la proposition européenne, c’est prendre le risque de se mettre à dos les syndicats, l’opposition et l’opinion. Un scénario catastrophe pour le Premier ministre, qui répète donc ne fermer « aucune porte » mais ne s’avance pas pour autant.

Le temps et surtout les longueurs administratives et politiques inhérentes au fonctionnement de l’UE jouent en sa faveur. Le 10 avril, le commissaire européen à l’Économie, Valdis Dombrovskis a bien confirmé que la proposition d’une taxation commune était « à l’étude », mais ni lui ni la porte-parole de la Commission ne se sont engagés sur une suite. « Toute une gamme de mesures peut être envisagée, dont certaines ont déjà été mises en œuvre il y a quelques années. (…)  Il nous faut donc examiner quelles mesures ont été efficaces et pertinentes à l’époque, et lesquelles pourraient être ajustées, ciblées et limitées dans le temps », a déclaré à la presse Paula Pinho, porte-parole de la Commission européenne. Depuis, aucune annonce en ce sens n’a été faite. Sollicité par Le HuffPost pour savoir si Paris pourrait finalement appuyer l’initiative, l’entourage du Premier ministre n’a pas répondu.