En même pas deux ans, 18 d’entre elles ont été organisées ou sont en cours. Les députés en mènent actuellement pas moins de sept, contre seulement une vingtaine en tout pendant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron entre 2017 et 2022. En remontant encore plus loin, on n’en trouve que six sous le mandat de Nicolas Sarkozy.

Mais dans un hémicycle plus fragmenté que jamais, qui oscille entre fonctionnement au ralenti et vague à l’âme des députés qui s’interrogent sur leur utilité, elles sont devenues incontournables. « Disons que ça occupe un peu quand on n’a plus l’impression de servir à rien », grince un député LR. Au point de parfois sembler échapper à « la décence parlementaire » comme le regrette la députée écologiste Sophie Taillé-Polian.

Dérapages en série

Auditions sous très haute tension, extraits tronqués sur les réseaux sociaux, des chiffres lancés à la volée sans toujours de sources précises, la commission d’enquête sur l’audiovisuel public a concentré les critiques. Mais elle n’est pas seule. Auditionné par la commission sur Notre-Dame-de-Bétharram en mai dernier, le Premier ministre de l’époque François Bayrou avait dénoncé « un tribunal politique ».

D’autres avaient même semblé s’embourber à l’instar de celle sur les liens entre mouvements politiques et réseaux islamistes lancée sous l’égide de Laurent Wauquiez. Dans ses conclusions, la commission d’enquête reconnaissait ainsi qu’il n’y avait pas « de liens structurés démontrables » entre LFI et des personnes promouvant l’islamisme.

« Vous avez des commissions qui ont fait un travail de qualité mais on ne va se concentrer que sur celles qui ont dérapé », regrette le député (Modem) Erwan Balanant, qui a lui-même présidé une commission d’enquête sur les violences sexuelles dans le cinéma.

Pour expliquer que certaines d’entres elles aient tourné à la foire d’empoigne, il existe plusieurs facteurs, à commencer par les relations entre le rapporteur de la commission, qui doit être dans l’opposition et le président, membre de la majorité.

L’importance d’un duo qui fonctionne

Dans la commission audiovisuel public, le duo entre Charles Alloncle, un proche d’Éric Ciotti et Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) a rapidement eu du plomb dans l’aile. Au point que les deux hommes se sont souvent mutuellement recadrés entre accusation de « politique spectacle » et moqueries autour de l’éventuelle transformation des débats en émission digne du « Plus grand cabaret du monde ».

Dans d’autres commissions d’enquête où les têtes de proue étaient tout autant idéologiquement opposées, les choses se sont pourtant mieux passées à l’instar de celle sur les violences dans les établissements scolaires. « Aussi sincèrement que moi elle veut empêcher un autre Bétharram », expliquait alors le rapporteur LFI Paul Vannier l’été dernier. « Il y a une réelle confiance entre nous, sans naïveté », avançait encore la présidente Renaissance Violette Spillebout.

« La règle, c’est que normalement, le rapporteur et le président s’entendent en bonne intelligence, qu’ils soient là pour mener une enquête objective », décrypte ainsi la députée non-inscrite Véronique Besse.

Huis-clos

Autre élément qui offre également que les commissions d’enquête se déroulent dans des conditions plutôt sereines: le huis-clos des auditions qui « permet une parole plus libre, des échanges de meilleure tenue » pour la macroniste Céline Calvez.

Très loin donc des auditions sous très haute tension de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public qui ont vu plusieurs figures du monde médiatique croiser le fer avec Charles Alloncle, de Léa Salamé à Patrick Cohen en passant par Nagui.

Faut-il donc mieux les encadrer comme le souhaite la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet qui a lancé un groupe de travail ces derniers mois dans ce sens?

« On n’avait pas besoin de beaucoup de règles à un moment où elles se faisaient rares et qu’on avait encore du pouvoir. À partir du moment où c’est à peu près tout ce qu’on fait entre les murs de l’Assemblée, il faut en durcir le cadre », tranche un député macroniste.

« On ne pourra jamais rien faire contre la mauvaise foi »

Pour l’instant, le cadre, détaillé dans le règlement de l’Assemblée, est relativement léger. Seules les règles pour lancer une commission d’enquête sont très précises ainsi que les délais pour la mener. Que ce soit le déroulement des auditions, « libre d’être organisées » par le rapporteur et le président, « les pouvoirs spécifiques attribués aux rapporteurs » ou encore la parole laissée aux autres membres de la commission, les précisions sont plutôt floues.

Autre exemple avec les pouvoirs d’enquête pourtant prévus par le règlement de l’Assemblée qui doit permettre sur le papier d’obtenir « sur pièces et sur place » « tous les renseignements de nature à faciliter la mission » du rapporteur et du président.

Lors de la commission d’enquête Notre-Dame-de-Bétharram, la présidente Violette Spillebout avait pourtant dû fortement insister pour accéder à certaines archives d’institutions privées, regrettant de ne pas savoir ce qu’elle pouvait précisément saisir.

La modification éventuelle des règles des commissions d’enquête laisse cependant dubitatif une partie de l’hémicycle.

« On peut prévoir 1.000 nouvelles dispositions mais on ne pourra jamais rien faire contre la mauvaise foi d’un rapporteur ou d’un président », observe la députée écologiste Sophie Taillé-Polian.

un effet secondaire de plus en plus faible?

Reste encore que face à un gouvernement qui dispose de pouvoirs très importants, elles restent l’un des moyens de contrôle de l’action de l’exécutif comme c’est également le cas avec des moyens beaucoup plus étendus aux États-Unis et en Allemagne.

Sans forcément appeler à mieux les encadrer, certains à l’instar de la députée Modem Blandine Brocard avait appelé lors de débats dans l’hémicycle à ne pas les multiplier, jugeant que « la création en série des commissions finissait par affaiblir leur portée » et à « diluer leur impact ».

L’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas s’est fendu, lui, d’une liste de propositions pour « clarifier le cadre juridique » des commissions. L’ex-ministre de la Justice propose par exemple de vérifier que toutes les convocations devant des commissions d’enquête soient « fondées sur un intérêt public avéré » et exhorte à un « devoir de discrétion temporaire qui interdit toute communication publique » pendant les travaux de la commission.

Les précédents Jérôme Cahuzac et Alexandre Benalla

Suffisant pour faire redescendre les critiques contre les commissions d’enquête? Rien n’est moins sûr. Ces dernières années, celles lancées sur des sujets sensibles ont toujours agacé. Ce fut par exemple le cas lorsque, à la suite de l’affaire Cahuzac, le député Charles de Courson (UDI) et président de la commission d’enquête, avait assuré avoir « des preuves » que François Hollande, alors chef de l’État, était au courant du compte en Suisse de son ministre. Quant au rapporteur socialiste de la commission d’enquête Alain Claeys, il avait refusé d’auditionner le Premier ministre de l’époque Jean-Marc Ayrault, au grand dam de la droite.

Quelques années plus tard, en 2018, la commission d’enquête présidée par Yaël Braun-Pivet alors présidente de la commission des lois sur l’affaire Benalla, avait, elle, implosé au bout de quelques jours seulement. Aucune de ces deux commissions n’avaient eu de vraies suites politiques ou législatives.

La prochaine commission d’enquête polémique pourrait bien venir du côté du groupe de l’UDR, celui de Charles Alloncle. Éric Ciotti, encore président des députés UDR pour quelques jours après sa victoire à la mairie de Nice, veut lancer une commission d’enquête sur le « coût de l’immigration ».