En juin 2022, la Cour suprême des États-Unis rendait un arrêt historique annulant le droit fédéral à l’avortement, laissant chaque État légiférer à sa guise sur cette question. Depuis, une vingtaine d’entre eux ont interdit l’interruption volontaire de grossesse (IVG), qu’elle soit pratiquée par voie chirurgicale ou médicamenteuse, ou l’ont strictement encadrée.   

Face à ces restrictions, un écosystème discret de contournement s’est progressivement mis en place, grâce notamment à la télémédecine. Depuis des États où l’IVG reste légale, des plateformes en ligne ont pu prescrire et envoyer par la poste des pilules abortives à des patientes vivant dans des États restrictifs, notamment grâce aux « lois boucliers » adoptées par certains États progressistes pour protéger les prestataires de poursuites. Pour des milliers d’Américaines privées d’accès aux cliniques, cette option est devenue une bouée de sauvetage.

C’est cette brèche que vise la décision rendue vendredi 1er mai par la cour d’appel fédérale du 5e circuit. Saisie par la Louisiane, la juridiction rétablit l’obligation d’obtenir la mifépristone – le médicament utilisé dans la majorité des IVG – en personne auprès d’un médecin. Elle suspend ainsi les assouplissements décidés par l’Agence américaine des médicaments, la Food and Drug Administration (FDA), qui avaient permis, à partir de la pandémie de Covid-19 puis de façon permanente en 2023, de prescrire ce traitement à distance et de l’envoyer par courrier.

En contestant cette règle, la Louisiane, l’un des États les plus restrictifs du pays en matière d’avortement, s’attaque directement au principal levier de contournement des interdictions locales.

Les trois juges ont statué à l’unanimité, donnant raison à la Louisiane, qui estimait que l’envoi postal de ce médicament portait atteinte à sa souveraineté. Dans leur décision, ils reprennent l’un des arguments centraux de l’État républicain : « Chaque avortement facilité par l’action de la FDA neutralise l’interdiction des avortements médicamenteux en Louisiane et affaiblit sa politique selon laquelle « tout enfant à naître est un être humain dès le moment de la conception et est, par conséquent, une personne juridique« . »

Autrement dit, c’est bien la capacité de contourner l’interdiction locale qui est visée. « Cette réglementation crée un moyen efficace pour un prescripteur situé hors de l’État de mettre ce médicament entre les mains de résidentes de Louisiane en violation du droit local », écrivent encore les juges.

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« La menace la plus grave sur l’avortement depuis l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade »

Cette cour d’appel contredit ainsi la décision rendue plus tôt en avril par un tribunal de première instance, qui avait mis l’affaire en pause pour permettre à la FDA de poursuivre son analyse en cours sur les conditions d’accès à la mifépristone. Engagée en 2025 sous l’autorité du ministre de la Santé de Donald Trump, Robert Kennedy Jr., cette réévaluation n’a pas encore abouti.

Les juges du 5e circuit estiment toutefois que la FDA n’a pas suffisamment justifié la levée de l’obligation de délivrance en personne. La Louisiane invoquait aussi un préjudice financier, affirmant avoir dû prendre en charge, via Medicaid, des soins d’urgence liés à des complications après usage de mifépristone venue d’un autre État.

La mifépristone elle-même est pourtant approuvée depuis 2000 aux États-Unis, et la FDA la considère comme sûre et efficace lorsqu’elle est utilisée selon les indications prévues, même sans supervision directe. L’agence indique aussi que ses données de pharmacovigilance n’ont pas identifié de nouveau signal de sécurité.

Utilisée avec le misoprostol dans le cadre d’une IVG médicamenteuse, la mifépristone est aujourd’hui au cœur de l’accès à l’avortement aux États-Unis : environ deux tiers des IVG se font désormais par voie médicamenteuse, et près d’une sur quatre est prescrite via la télémédecine.

Dans les États où l’avortement est totalement interdit, cette voie d’accès a pris une importance particulière. Selon les dernières données de l’institut Guttmacher, quelque 91 000 IVG ont été réalisées en 2025 par télémédecine dans ces États, dont plus de 9 000 en Louisiane. La décision de justice évoque elle-même « un millier d’avortements illégaux par mois en Louisiane » facilités par cette politique fédérale.

« Bien que cette décision ne soit pas définitive, elle constitue la menace la plus grave qui pèse sur l’avortement depuis l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade », a déploré Kelly Baden, vice-présidente chargée des politiques publiques à l’Institut Guttmacher, dans un communiqué. Si elle venait à être confirmée, poursuit l’organisation, elle restreindrait considérablement l’accès à la mifépristone dans tous les États, y compris ceux où l’avortement est largement légal.

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un poids bien au-delà des États anti-IVG

Au-delà des États qui interdisent l’IVG, c’est donc tout un mode d’accès à l’avortement qui se trouve fragilisé. « Les responsables politiques anti-avortement viennent de rendre beaucoup plus difficile, partout dans le pays, l’accès à un médicament que les patientes ayant recours à l’avortement ou confrontées à une fausse couche utilisent en toute sécurité depuis plus de 25 ans », a réagi Julia Kaye, avocate à l’ACLU, l’une des principales organisations américaines de défense des droits civiques. La mifépristone est en effet également utilisée dans certains cas de fausses couches.

Pour l’ACLU, les premières touchées seront les patientes déjà éloignées du système de soins. « Pour d’innombrables personnes, en particulier celles qui habitent dans les zones rurales, subissent des violences de leur partenaire ou vivent avec un handicap, perdre l’accès à la télémédecine signifiera perdre l’accès à cette médication vitale tout court », souligne Julia Kaye.

Même analyse du côté du Center for Reproductive Rights. « La télémédecine a été la dernière voie d’accès aux soins pour beaucoup de personnes cherchant à avorter, ce qui est précisément la raison pour laquelle les responsables de Louisiane veulent l’interdire, a réagi sa présidente Nancy Northup dans un communiqué en ligne. Ce n’est pas une question de science : il s’agit de rendre l’avortement aussi difficile, cher et inaccessible que possible. »

La bataille judiciaire est toutefois loin d’être terminée. Danco Laboratories, l’une des deux entreprises distribuant la mifépristone aux États-Unis et partie au procès, a demandé le 1er mai à la cour d’appel de suspendre sa décision pendant une semaine afin de pouvoir saisir la Cour suprême. GenBioPro, qui produit une version générique du médicament, a dénoncé de son côté une décision qui « ​​​​​​​ignore la rigueur scientifique de la FDA et des décennies d’utilisation sûre du médicament ».

La mifépristone, nouvelle cible du mouvement anti-IVG

Pour les opposants à l’avortement, cette décision marque déjà une victoire. La procureure générale de Louisiane, Liz Murrill, à l’origine du recours, s’est félicitée sur X d’une « victoire pour la vie » face à ce qu’elle appelle le « cartel de l’avortement de Biden ».

Du côté des organisations anti-IVG, la décision est aussi présentée comme un retour à des garde-fous médicaux. « ​​​​​​​C’est une étape importante vers le rétablissement de garanties médicales de bon sens, écartées de manière irresponsable par l’administration Biden dans sa volonté d’élargir l’accès à la pilule abortive », a salué Carol Tobias, présidente de National Right to Life. Selon elle, l’envoi postal de médicaments abortifs contourne les protections élémentaires, comme l’examen médical en personne ou le dépistage d’une grossesse extra-utérine.

Mais pour une partie du mouvement anti-IVG, l’enjeu dépasse déjà le seul retour à une délivrance en personne. Depuis l’annulation de Roe v. Wade, la bataille ne se joue plus seulement sur le principe du droit à l’avortement, mais sur les moyens concrets d’y accéder. Et, au premier rang d’entre eux, la mifépristone.

« ​​​​​​​Cette victoire nous rappelle que le mouvement pro-vie n’est pas terminé après l’annulation de Roe v. Wade, et nous sommes certainement loin d’avoir fini après la restauration de la délivrance en personne. La prochaine étape consiste à retirer ce médicament dangereux du marché et à mettre fin à la culture de l’avortement aux États-Unis », a écrit sur X Gavin Oxley, porte-parole de l’organisation anti-IVG Americans United for Life.

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