Dura lex, sed lex. Huit ans après les faits, un père de famille a obtenu gain de cause face à la compagnie aérienne EasyJet, qui avait refusé l’embarquement de sa fille mineure sur un vol Lyon-Naples, rapporte Le Monde.

Tout commence en 2018. Le passager réserve trois billets pour lui-même, son épouse et leur fille. Mais à l’aéroport, cette dernière se voit refuser l’accès à bord : son passeport français est périmé depuis près de trois semaines. Le personnel d’EasyJet invoque alors la réglementation européenne du 29 avril 2004, exigeant un note d’identité « en cours de validité », qu’il s’agisse d’une carte d’identité ou d’un passeport. Contraints de renoncer à leur vol, les parents n’ont d’autre choix que de rejoindre Naples en autocar. Un trajet long et coûteux, qui leur fait également perdre leur première nuit d’hôtel.

Mais le père refuse d’en rester là : déterminé à contester cette décision, il réclame à la compagnie le remboursement des billets d’avion, du transport en autocar ainsi que de la nuit d’hôtel perdue. Il s’appuie notamment sur l’accord européen du 13 décembre 1957 relatif à la circulation des personnes entre les États membres du Conseil de l’Europe. Ce texte autorise, dans certains cas, l’usage d’un passeport périmé depuis moins de cinq ans.

EasyJet déjà condamnée pour discrimination à raison du handicap

Comme EasyJet ne veut rien savoir, le requérant décide de porter l’affaire en justice. Après plusieurs années de procédure et un pourvoi en cassation, le tribunal judiciaire de Lyon tranche en sa faveur. Les juges estiment que la compagnie n’aurait pas dû refuser l’embarquement de l’enfant, son passeport restant valable au regard des dispositions applicables. EasyJet est condamnée à verser 4 872 euros d’indemnisation.

Cette affaire n’est pas isolée. En 2024, la compagnie avait déjà été condamnée dans un dossier de refus d’embarquement datant de 2011. Une passagère en fauteuil roulant n’avait pas pu embarquer sur un vol Nantes-Genève faute d’accompagnant. Le tribunal avait retenu une discrimination « à raison du handicap », selon TF1, et infligé à EasyJet 40 000 euros d’amende, ainsi que 2 500 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre des frais de justice.