Il s’agit d’un mécanisme de financement de la rénovation et de la transition énergétiques, mais également des économies d’énergie, créé en 2005.

Une attaque contre un dispositif créé en 2005, à un an de l’élection présidentielle de 2027. Lors d’un meeting à Mâcon (Saône-et-Loire), vendredi 1er mai, le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, a appelé à la suppression des certificats d’économies d’énergie (CEE), si le parti d’extrême droite l’emporte lors du prochain scrutin présidentiel.

« Cette écotaxe, qui ne dit pas son nom, renchérit artificiellement le racket des automobilistes », a fustigé le responsable politique, à l’heure où les prix des carburants « flambent » sur fond de guerre au Moyen-Orient. Les CEE sont un dispositif de financement de la rénovation et de la transition énergétiques, mais également des économies d’énergie.

Ils ont été créés en France par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Ils sont aujourd’hui « l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique », expose le gouvernement(Nouvelle fenêtre). Ce mécanisme, en lien avec le principe du pollueur-payeur, oblige les fournisseurs d’énergie à financer des actions de baisse de la consommation d’énergie et d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Ces fournisseurs obtiennent des CEE en échange d’octroi de subventions à des ménages ou à des entreprises, par exemple, pour remplacer une chaudière au fioul par une pompe à chaleur. A chaque fin de période, les fournisseurs doivent justifier qu’ils ont atteint les objectifs de CEE fixés par l’Etat.

« Ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE, imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie », précise le gouvernement. Il a été pensé pour « accompagner à la fois la décarbonation de nos usages et la réduction de notre consommation », défend auprès de l’AFP le député Renaissance et président du Conseil supérieur de l’énergie Jean-Luc Fugit.

Néanmoins, la Cour des comptes a fait état, dans un bilan(Nouvelle fenêtre) de 2024, d’un dispositif « de plus en plus complexe », qui « repose désormais sur des règles et mécanismes multiples et instables ». « Les fournisseurs d’énergie répercutent les coûts nécessaires à l’obtention des certificats dans leurs prix de vente. Le coût associé aux CEE est donc supporté par les ménages et les entreprises du secteur tertiaire, s’apparentant sur le plan économique à une taxe sur l’énergie », a critiqué la Cour dans un communiqué(Nouvelle fenêtre).

L’institution, avec ce rapport, a appelé à envisager la suppression des CEE ou à mener « des réformes structurelles » du dispositif, « pour atteindre des objectifs de réduction des consommations d’énergie ». La Cour des comptes défend la simplification du mécanisme, de meilleures garanties de son efficacité et une lutte plus poussée contre la fraude. Elle précise toutefois que « les actions aidées entre 2014 à 2020 auraient permis de réduire de 106 TWh la consommation d’énergie en France en 2020, soit 6,5% de celle-ci ».

Fin 2025, l’Etat a renforcé le recours à ce dispositif afin de financer davantage d’aides à la transition écologique, notamment dans la mobilité électrique et la rénovation énergétique des bâtiments. Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, l’obligation annuelle d’économies d’énergie par les fournisseurs augmente de 27%. De 6 milliards d’euros en 2025, ce mécanisme doit ainsi voir son enveloppe atteindre plus de 8 milliards d’euros en 2026.

Jordan Bardella avait alors dénoncé une « agression fiscale », qui conduirait le gouvernement à augmenter de « 2 milliards d’euros des taxes sur les carburants, le fioul, le gaz et l’électricité ». « Une désinformation », avait répliqué le gouvernement, le dispositif des certificats d’économies d’énergie n’étant pas une taxe.

Comme le soulignait la Cour des comptes en 2024, les dépenses engagées pour obtenir des CEE sont répercutées en partie dans les factures d’énergie et sur le prix du litre de carburant. A l’automne, le niveau de CEE demandé aux entreprises représentait ainsi « une augmentation de 4 ou 5 centimes par litre d’essence » et « plusieurs euros par mégawattheure pour les énergéticiens », estimait Nicolas Moulin, fondateur de PrimesEnergie. Avec le renforcement du dispositif, « le niveau d’obligations augmente certes, mais il y aura plus de gisements [d’opérations] ouverts, donc un marché des CEE plus grand, ce qui permettra peut-être d’avoir un effet secondaire marginal », d’après Bercy.

Mi-avril, les distributeurs ont proposé de suspendre « temporairement » la collecte des CEE, dans un contexte de hausse des prix des carburants. « Il n’est pas question de revenir » sur ce mécanisme, a répondu Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’Energie et porte-parole du gouvernement, sur franceinfo. Les CEE « servent à financer la transition énergétique avec des choses extrêmement concrètes pour nos concitoyens, comme le leasing social« . Y toucher « reviendrait à abandonner ce qui nous protégera de la prochaine crise ».