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Sébastien Lecornu estime que le rapport Alloncle sur l’audiovisuel public « passe à côté de l’essentiel » – franceinfo
5 mai 2026Jusqu’à 380 000 euros à payer… douze communes des Pyrénées-Orientales lourdement sanctionnées parce qu’elles ne respectent pas la loi
Analyse : Notre équipe offre une vue générale sur cette actualité récente.
Un point rapide sur l'article « Jusqu’à 380 000 euros à payer… douze communes des Pyrénées-Orientales lourdement sanctionnées parce qu’elles ne respectent pas la loi » selon nos journalistes.
À savoir
Canet-en-Roussillon, Le Barcarès, Le Soler… douze communes des Pyrénées-Orientales vont devoir s’acquitter de pénalités financières importantes. En cause, leur retard dans la construction de logements sociaux imposée par la loi.
La facture est salée. Il y a quelques jours, la préfecture des Pyrénées-Orientales a publié un arrêté relatif au non-respect de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU). Dans celui-ci, on apprend que douze communes des Pyrénées-Orientales écopent de lourdes sanctions financières. Cabestany, Canet-en-Roussillon, Canohès, Le Barcarès, Le Soler, Pézilla-la-Rivière, Pollestres, Rivesaltes, Saint-Estève, Saleilles, Toulouges et Villeneuve-de-la-Raho sont concernées.
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Toutes ont un aspect commun. Elles ne respectent pas les exigences de la loi en question. Une loi qui impose un minimum de 25 % de logements sociaux. Un niveau encore loin d’être atteint dans ces communes…
Un retard « impossible à rattraper »
À Canet-en-Roussillon, deuxième ville du département, la sanction atteint près de 380 000 euros. 379 737, 97 euros pour être précis. Une somme dont une grande partie sera reversée à Perpignan Méditerranée Métropole. Avec seulement 852 logements sociaux recensés alors qu’il en faudrait plus du double pour être en règle, la commune du littoral catalan accuse un gros déficit.
Le maire, Stéphane Loda, dénonce une règle déconnectée des réalités locales. « Le retard accumulé est aujourd’hui impossible à rattraper. Les contraintes d’urbanisme limitent fortement les capacités de construction. Entre la loi Littoral, la loi Climat et le zéro artificialisation nette, Canet peut produire environ 400 logements. Quand il en manque plus de 1 300, on voit bien que l’objectif est inatteignable », déplore-t-il.
L’édile insiste toutefois sur la volonté de construire mais selon les besoins réels du territoire. « On sait faire du logement social. Mais on le observation pour répondre à la population, pas pour éviter une pénalité », explique-t-il, évoquant notamment les salariés locaux qui cherchent à se loger sur la commune.
Sans pouvoir rattraper le retard accumulé, chaque année, la ville doit ainsi s’acquitter d’une somme « comprise entre 360 000 et 380 000 euros ».
Canet n’est pas une exception. Le constat est similaire ailleurs. Au Barcarès, la facture dépasse 218 000 euros. La commune ne compte que 190 logements sociaux. Il en manque 822 pour atteindre l’objectif des 25 %.
Dans d’autres villes comme Cabestany, Saint-Estève ou encore Toulouges, les manques se chiffrent aussi en centaines de logements. En retard, certaines collectivités voient leur pénalité alourdie par une majoration.
Les prélèvements seront opérés entre mai et novembre 2026 sur les ressources versées par l’État aux communes. Une partie alimentera Perpignan Méditerranée Métropole. Les majorations sont destinées au fonds national des aides à la pierre.
Pierre Regnault de la Mothe : « J’applique simplement une réglementation nationale »
Pour le préfet Pierre Regnault de la Mothe, ces prélèvements ne sont pas une nouveauté. « Ce sont des prélèvements qu’on fait tous les ans, il n’y a rien de nouveau. J’applique simplement une réglementation nationale », rappelle le représentant de l’État.
Face aux critiques, notamment sur l’impossibilité d’atteindre ces objectifs, le préfet reconnaît des contraintes bien réelles. « La loi Littoral, le zéro artificialisation nette, le risque d’inondation… Tout cela existe et rend les choses plus difficiles ici qu’ailleurs. » Il assure toutefois que ces éléments sont pris en compte. Notamment avec des exonérations pour certaines communes très exposées comme en Salanque.
Au-delà des pénalités annuelles, un autre levier existe. « Avec le bilan triennal qu’on va bientôt mener, on va refaire un indication sur trois ans, 2023, 2024 et 2025, pour voir les efforts réalisés par chaque commune. Si une commune a fait des efforts importants, même sans atteindre les 25 %, on peut décider de ne plus la estimer comme défaillante », explique-t-il.
Source : www.lindependant.fr
Conclusion : Nous continuerons de surveiller cette situation pour vous informer.
