Le règlement de déontologie des OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) et de la gestion individualisée sous mandat publiée en 2009 par l’AFG rappelle et précise les principes déontologiques qui doivent être respectés par ses adhérents exerçant une activité de gestion collective ou individuelle.

En 2009, l’AMF avait approuvé la partie « Dispositions » de ce règlement de déontologie en qualité de règles professionnelles. Une telle approbation a pour effet de permettre à l’AMF de prononcer une injonction ou une sanction à l’encontre des prestataires membres de l’AFG qui ne s’y conformeraient pas. La même année, l’AMF avait également décidé d’en étendre l’application à l’ensemble des prestataires de services d’investissement (PSI), au-delà des seuls prestataires adhérents de l’AFG, après avoir recueilli l’avis de l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’Investissement (AFECEI), conformément à la procédure applicable prévue par le règlement général de l’AMF.

L’AFG a publié le 7 mai 2026 une version actualisée de la partie « Dispositions » de ce règlement de déontologie, qui est désormais intitulé « Règlement de déontologie de la gestion d’actifs pour compte de tiers ». Cette mise à jour, préalablement approuvée par l’AMF, consiste notamment à prendre en compte les évolutions règlementaires intervenues depuis 2009 et à étendre le périmètre d’application du document à tous les placements collectifs. 

Le 4 juillet 2025, l’AMF a décidé, en application des articles 314-2, 318-2 et 321-99 de son règlement général et après avoir recueilli l’avis favorable de l’AFECEI, d’étendre l’application des « Dispositions » actualisées de ce règlement de déontologie à l’ensemble des PSI non membres de l’AFG, qui exercent une activité de gestion d’actifs pour compte de tiers (gestion de placements collectifs et/ou gestion de portefeuille pour le compte de tiers), à l’exception, pour les PSI autres que les SGP (sociétés de gestion de portefeuille), des dispositions du règlement relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) sur laquelle l’AMF n’est pas compétente à l’égard de ces acteurs. En matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les PSI autres que les SGP doivent en effet se référer aux dispositions applicables relevant de la compétence de l’ACPR.