Le maire de Cannes dénonce une explosion du droit français pour défendre son combat contre la bureaucratie. Selon les chiffres officiels, son constat est même en deçà de la réalité.

Invité de franceinfo mercredi 6 mai, le maire de Cannes et candidat à l’élection présidentielle, David Lisnard a affirmé que « le droit en France a une inflation de plus de 50% en 20 ans. » Une déclaration sortie pour appuyer sa promesse de supprimer 300 textes dès le premier jour de son mandat, s’il était élu.

Contacté par franceinfo, l’élu a précisé qu’il faisait référence à l’évolution des lois votées par le Parlement, mais aussi des décrets, arrêtés et ordonnances publiés par le gouvernement. Pour ça, il se réfère aux statistiques officielles du Secrétariat général du Gouvernement (SGG), publiées chaque année sur Légifrance.

Si l’on regarde le nombre d’articles cumulés dans l’ensemble de ces textes en vigueur, nous sommes passés d’environ 224 000 articles en 2003 à près de 360 000 aujourd’hui, selon la dernière édition des statistiques de la norme du SGG. Soit une augmentation de près de 60% en 20 ans.

Et si l’on mesure le contenu de ces textes, c’est l’autre indicateur du SGG et celui que défend David Lisnard, en nombre de mots le constat est encore plus spectaculaire. Le droit français pèse aujourd’hui près de 48 millions de mots, soit plus du double qu’il y a 20 ans. Sur ce point, David Lisnard est donc largement en dessous de la réalité lorsqu’il évoque « plus de 50 %« .

Comment cette inflation se fabrique-t-elle ? Plusieurs causes sont identifiées par le SGG, par le Conseil d’État et par les travaux du conseiller d’État Christophe Eoche-Duval, conseiller d’État et l’un des grands spécialistes du sujet.

D’abord le travail parlementaire lui-même. Les textes grossissent énormément pendant les débats, à cause des amendements déposés. En 2023 par exemple, 583 articles avaient été déposés au Parlement et 1 302 ont été promulgués au final, soit plus du double. Cette tendance est constante depuis 20 ans, peu importe la majorité au pouvoir.

Ajouté à cela, des articles de plus en plus longs et détaillés. C’est lié à la technicité croissante des sujets et à la multiplication des consultations préalables (Conseil d’État, autorités indépendantes) qui ajoutent des précisions au fil de l’écriture des lois.

Ensuite il y a la transposition du droit européen et international. Selon Christophe Eoche-Duval, 78% des lois adoptées depuis 2002 sont des lois de transposition ou de ratification de textes européens et internationaux, donc qui s’imposent à la France par ses engagements européens, et non issues d’une décision purement française.

Enfin, on peut expliquer cette inflation du droit français par les nouveaux domaines à légiférer. Le numérique, le RGPD, l’intelligence artificielle, le climat, la bioéthique… Autant de sujets qui n’existaient pas ou peu en 2003 et qui ont nécessité de nouveaux pans de droit. Le code de l’environnement, à lui seul, a été multiplié par près de 7 en 20 ans, passant de 1 020 articles à près de 7 000.

Sur les dernières années, la tendance est plutôt à la baisse dans tous les domaines. Le nombre de lois votées chute : 39 lois en 2024, c’est un record historiquement bas, alors que la moyenne sur 20 ans était d’une cinquantaine par an. Le nombre d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés et de circulaires publiés baisse également.

Pourtant, le stock global de droit en vigueur, lui, continue d’augmenter. Pourquoi ? « On n’élague pas, ou très peu« , résume Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes. En clair, on produit moins de textes nouveaux, mais on supprime rarement les anciens, même quand ils sont devenus obsolètes ou redondants.