Près d’un an après la promulgation de la loi narcotrafic, 29 logements ont été libérés, selon les informations de RMC. Dans ces logements, des occupants soupçonnés d’être impliqués dans le trafic de stupéfiants.

C’était l’un des effets attendus de cette loi. Depuis le 13 juin 2025 et la promulgation de la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », les préfets peuvent directement enjoindre les bailleurs — notamment les bailleurs sociaux — d’entamer une procédure pour expulser les familles responsables de faits liés au narcotrafic.

Selon les informations du service police-justice de RMC, ce sont 29 logements qui ont été libérés en un peu moins d’un an. Ce chiffre représente un peu moins de 10% du nombre d’injonctions adressées aux bailleurs, qui est, lui, de 338.

Un risque d’expulsion

Concrètement, lorsque l’occupant d’un logement est impliqué dans des troubles à l’ordre public lié au trafic de stupéfiants, celui-ci risque de se voir expulser, au même titre que l’ensemble de sa famille s’il réside dans le logement avec elle.

Cela va du trafic de stupéfiants en lui-même, mais également à l’atteinte à la sécurité des personnes, aux équipements collectifs et à la liberté d’aller et venir. Autrement dit, la loi vise toutes personnes soupçonnées de trafic, mais aussi d’occupation ou de dégradation d’un hall d’immeuble ou d’une résidence.

Un appartement nourrice libéré

C’est ce qui est arrivé ces derniers jours à une famille résidant avenue Gabriel Péri à Gonesse (Val-d’Oise). Dans un logement servant le rôle d’appartement « nourrice », de la drogue, du matériel de conditionnement de stupéfiants, des armes et de l’argent liquide sont retrouvés. Une action est alors engagée entre la préfecture du Val-d’Oise, le bailleur social et le tribunal judiciaire de Pontoise pour résilier le bail et expulser la famille du logement.

Une action symbolique pour ce département où une convention tripartite entre le préfet, le procureur et les bailleurs sociaux existe depuis 2018 — avant la loi narcotrafic —, pour expulser les familles qui enfreignent les règlements intérieurs des résidences sociales. Une « reprise de possession [du logement, qui va] être attribué à une autre famille », se targue de son côté la préfecture du Val-d’Oise.

Des résultats plus nuancés dans d’autres départements

Une loi qui n’est pas suivie des mêmes effets pour tous les départements. Dans les Bouches-du-Rhône, où le nombre de personnes en attente d’un logement social atteint les 120.000 demandeurs (+10% de demandes par an), aucune expulsion n’a pour l’heure eu lieu. Ce mardi 19 mai, les délibérés des deux premières audiences demandant l’expulsion d’occupants ont été rendus… Sans qu’aucune expulsion ne soit prononcée.

« Le préfet prend acte de la décision du juge pour ces deux situations particulières tout en rappelant que les procédures répondaient bien aux critères de la loi », explique de son côté la préfecture, qui n’exclut pas de faire appel de cette décision.

35 dossiers en cours d’instruction

La préfecture de préciser qu’outre ces deux dossiers, 35 autres dossiers « ont été transmis au juge et d’autres dossiers sont en cours d’instruction ». Des dossiers plus « solides », nous souffle une source haut placée — dans un département pourtant gangréné par le trafic de stupéfiants —, et qui permettront à la préfecture et aux bailleurs de se réapproprier les logements et d’en faire bénéficier les familles en attente.

De son côté, l’entourage du ministre de l’Intérieur actuel, Laurent Nuñez [arrivé quatre mois après la promulgation de la loi, NDLR], se félicite de ces premiers résultats. « Les préfets se sont pleinement emparés des outils de cette loi et les logements libérés créent un effet concret », nous glisse-t-on. Une mesure qui, couplée à l’interdiction de paraître sur les points de deals, sera suivie d’effets espère l’entourage du locataire de la place Beauvau.