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Quelques points clés à retenir concernant « Conseil municipal à Fleury-d’Aude : deux créances suscitent des interrogations ».
Éléments à garder en tête
Le conseil municipal s’est réuni à la salle des fêtes. Fait inhabituel, la séance était présidée par la première adjointe, Lola Jacquet, en l’absence du maire André-Luc Montagnier. Ce dernier a toutefois assisté aux échanges par visioconférence depuis l’Ukraine, où il effectuait une mission humanitaire.
Cette réunion a donné lieu à de nombreux débats, notamment lors de l’examen des questions financières. Rémy Martinez, adjoint chargé des finances, a présenté deux délibérations concernant des produits irrécouvrables de la commune : l’une portant sur une créance éteinte, l’autre sur une créance admise en non-valeur. Didier Cunin, conseiller municipal d’opposition, est alors intervenu afin d’obtenir davantage de précisions sur ces deux dossiers. Il a notamment indiqué que le premier concernait une société liée à un élu de la commune, estimant que cette situation soulevait plusieurs interrogations. Il a demandé depuis quand la créance était détenue par la commune, ainsi que le détail des démarches entreprises pour tenter d’obtenir son recouvrement. Il a également souhaité savoir si l’élu concerné s’était retiré des débats et des décisions relatives à ce dossier, conformément aux règles applicables en matière de prévention des conflits d’intérêts. Il a également interrogé la majorité sur le second dossier, demandant s’il était lié au premier et par conséquent si le même élu pouvait être concerné. Il a aussi demandé des précisions sur la nature exacte de cette créance ainsi que les possibilités de recouvrement encore envisageables, afin, selon lui, « de défendre au mieux les intérêts financiers de la commune « .
En réponse, Rémy Martinez a expliqué qu’il s’agissait de deux dossiers bien distincts. Concernant le premier dossier, il a indiqué que la commune n’a pas accès au détail des démarches engagées car celles-ci ont été menées directement par les services compétents. Il a précisé que la société concernée avait été liquidée et que la créance, désormais considérée comme irrécouvrable, ne pouvait plus faire l’objet d’aucune action supplémentaire.
En revanche, pour ce qui a trait au second dossier, il a expliqué que l’admission en non-valeur de la créance signifie que la dette n’est pas éteinte et que des démarches sont encore possibles pour tenter de récupérer les sommes dues à la commune.
L’intervention de Didier Cunin a suscité une opinion parmi les élus présents, certains semblant s’interroger sur l’éventuelle implication de l’un d’eux dans le dossier évoqué. De son côté, Lola Jacquet a rappelé que les élus d’opposition étaient légitimes dans leur demande de précisions et elle a invité les élus à poser librement toutes les questions qu’ils jugent nécessaires, soulignant que le conseil était là pour y répondre. La réunion s’est ensuite poursuivie dans une ambiance plus apaisée, et les élus ont procédé au vote des membres de la Commission communale des impôts directs, adopté à la majorité malgré quatre abstentions.
À propos des concessions de plage
Les débats se sont de nouveau animés lors de l’examen du point consacré à la délégation de service public relative à l’attribution des lots de plage. Ces derniers ont été attribués pour une durée de six ans à l’issue d’une procédure de mise en concurrence entre plusieurs candidats, et Catherine Bielle, élue de l’opposition, a demandé des explications quant aux choix de la municipalité, les projets sélectionnés n’étant pas les plus lucratifs pour la commune. Lola Jacquet a expliqué que les projets écartés proposaient principalement une activité de restauration, alors que la réglementation applicable sur les plages impose que l’activité principale demeure en lien direct avec la mer. Elle a, en outre, insisté sur le incident que la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) serait revenue vers la commune au sujet de ces contrats si les propositions écartées avaient été acceptées, car ce service se montre particulièrement strict quant au respect de cette règle. La commune a donc privilégié les projets répondant le mieux aux critères exigés, afin d’éviter que les autorisations accordées ne donnent lieu à d’éventuels problèmes juridiques dans le futur.
Source : www.lindependant.fr
Conclusion : Nous restons vigilants sur les évolutions de cette information.

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