Un bulletin taché de sang et une procuration « irrégulière » ont conduit le tribunal administratif de Rennes à annuler mardi l’élection municipale de Plouasne (Côtes-d’Armor) marquée par une égalité au second tour entre deux listes, dont celle du maire sortant, mis en examen après la mort d’une administrée.

Le 22 mars, la liste de Michel Daugan, 79 ans, et celle d’Elisabeth Bordeau, 57 ans, ont recueilli 514 voix chacune. Comme le prévoit le code électoral, la victoire est allée à la liste de M. Daugan dont la moyenne d’âge est la plus élevée.

À l’issue du scrutin, Mme Bordeau a déposé un recours. En cause : un bulletin en faveur de sa liste a été déclaré nul car taché de sang. Le tribunal a considéré que ces taches au verso du bulletin ont un « caractère fortuit » et que ce suffrage devait non pas être déclaré nul « mais comme un suffrage exprimé » en faveur de la liste de Mme Bordeau.

Placé en détention provisoire

Le préfet des Côtes-d’Armor avait également déposé un recours pour faire annuler le second tour de l’élection en raison d’une procuration jugée « irrégulière ». La justice administrative lui a donné raison estimant que ce vote « ainsi exprimé l’a été irrégulièrement ».

L’annulation des deux tours du scrutin intervient quelques jours après la remise en liberté sous contrôle judiciaire de Michel Daugan, maire depuis 2008 de Plouasne, commune de 1 800 habitants, et qui a annoncé sa démission début mai.

M. Daugan avait été placé en détention provisoire le 15 avril après la mort d’une administrée qu’il voulait faire interner de force en psychiatrie sans avoir suivi la procédure exigée par la loi. L’édile démissionnaire est mis en examen pour des violences en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et pour arrestation arbitraire suivie de mort, tout comme un adjoint qui l’accompagnait.